Auteurs, créateurs, porteurs de projet
Un manuscrit, une chanson, un logo, un plan d'entreprise. Le jour où quelqu'un revendique la même chose, tout se joue sur une question. Qui l'avait en premier ? Comme l'enveloppe Soleau, l'horodatage donne une date certaine à votre création, ici en ligne et pour tout type de fichier.
9,50 € TTC l'horodatage à l'unité, dès 6,48 € TTC avec un pack, sans abonnement.
Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
L'enveloppe Soleau et sa version en ligne e-Soleau sont proposées par l'INPI pour dater une création. Horodate, service indépendant, offre une alternative en ligne. Votre fichier, quel qu'en soit le format, reçoit un horodatage qualifié eIDAS dont la date est présumée exacte. Comme l'enveloppe Soleau, il ne remplace ni un brevet ni un dépôt de marque.
En France, le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans formalité. Mais en cas de litige, c'est à vous de prouver que l'oeuvre est de vous et qu'elle existait avant celle de l'autre.
Un fichier sur votre ordinateur ne prouve rien. Sa date se modifie en un clic, et un envoi à vous-même par courrier se conteste. Il faut une date fixée par un tiers de confiance, que personne ne peut antidater.
Déposez votre fichier, quel que soit son format. Texte, image, son, vidéo, archive.
Nous calculons son empreinte numérique et la faisons sceller par une autorité d'horodatage qualifiée.
Vous recevez une attestation qui prouve que ce fichier précis existait à cette date, au bit près.
Jetons d'horodatage émis par EVIDENCY TIMESTAMP, service qualifié inscrit sur la liste nationale de confiance de l'ANSSI. Vérifier la qualification
Mis à jour le
Une idée, en tant que telle, n'est protégée par aucun droit. C'est sa forme qui l'est, un texte, un dessin, une mélodie. Plus votre dépôt est concret, plus la preuve est utile.
L'horodatage prouve une date et un contenu. Il ne remplace pas un brevet pour une invention technique, ni un dépôt de marque pour un nom ou un logo exploité commercialement.
Selon votre situation, voyez aussi protéger ses collections et designs et dater son code source et sa R&D.
Les deux servent au même but, donner une date certaine à une création. L'enveloppe Soleau, et sa version en ligne e-Soleau, sont délivrées par l'INPI. Horodate est un service indépendant, sans lien avec l'INPI. Il appose un horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS, en ligne, sur des fichiers de toute nature. Ni l'une ni l'autre ne remplace un brevet ou un dépôt de marque.
Le fichier est conservé dans votre espace pour que vous puissiez le retrouver. Seule son empreinte, une suite de caractères qui ne permet pas de reconstituer le contenu, part vers l'autorité d'horodatage.
Oui, et c'est une bonne pratique. Chaque version datée montre l'évolution de votre travail, ce qui renforce la preuve que vous en êtes l'auteur.
Le droit d'auteur naît sans formalité, mais le jour du litige il faut démontrer deux choses, que l'oeuvre est de vous et qu'elle existait avant l'autre. Ce qui fait preuve, et ce qui ne suffit pas.
4 min de lecture
L'enveloppe Soleau papier a disparu au profit d'un service en ligne. Ce que l'e-Soleau permet, ses limites réelles, et dans quels cas un horodatage répond mieux au besoin.
4 min de lecture
Une idée n'est protégée par aucun droit. Ce qui se protège, c'est sa formalisation. Ce qu'il faut dater avant de présenter un projet, et pourquoi le NDA seul ne suffit pas.
4 min de lecture
Le droit d'auteur naît de la création, sans aucune formalité. C'est sa force, et c'est aussi le problème : rien ne prouve la date. Voici ce qui fait preuve quand deux personnes revendiquent le même dessin.
4 min de lecture
Nouveau
Paroles et musique sont protégées dès leur création, sans dépôt. Le vrai sujet est la preuve de la date. Ce que la SACEM, l'e-Soleau et l'horodatage prouvent chacun, et ce qu'ils ne prouvent pas.
5 min de lecture
Nouveau
Envoyer un roman à plusieurs maisons d'édition fait craindre la copie. Le texte est protégé dès son écriture, mais il faut pouvoir prouver sa date et son contenu. Les gestes simples qui suffisent.
4 min de lecture
Nouveau
Entre la première idée et le dépôt d'un brevet, il se passe souvent des mois. Ce qui peut être prouvé pendant cette période, ce qui ne peut pas l'être, et pourquoi la confidentialité compte autant que la date.
5 min de lecture
Nouveau
L'enveloppe Soleau se dépose désormais en ligne. Les étapes sur le portail de l'INPI, ce que l'on peut déposer, la durée de conservation, le récépissé, et ce que l'e-Soleau prouve réellement.
5 min de lecture
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
Une question sur le service, un volume à chiffrer ou un besoin particulier, écrivez-nous et nous vous répondons sous un jour ouvré.
Votre demande est partie
Nous vous répondons sous un jour ouvré.
Ce site utilise des cookies
Ils nous aident à améliorer le site et à savoir comment vous nous avez trouvés, y compris par nos annonces. Vous pouvez changer d'avis à tout moment. En savoir plus
Essentiels
Connexion et sécurité du site.
