Le droit vous protège, encore faut-il le prouver
En France, le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans formalité. Mais en cas de litige, c'est à vous de prouver que l'oeuvre est de vous et qu'elle existait avant celle de l'autre.
Un fichier sur votre ordinateur ne prouve rien. Sa date se modifie en un clic, et un envoi à vous-même par courrier se conteste. Il faut une date fixée par un tiers de confiance, que personne ne peut antidater.
Comment ça marche
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1
Déposez votre fichier, quel que soit son format. Texte, image, son, vidéo, archive.
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2
Nous calculons son empreinte numérique et la faisons sceller par une autorité d'horodatage qualifiée.
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3
Vous recevez une attestation qui prouve que ce fichier précis existait à cette date, au bit près.
Ce que vous obtenez
- Une date et une heure certaines, avec la présomption d'exactitude du règlement eIDAS.
- La preuve que le fichier n'a pas été modifié depuis, par son empreinte numérique.
- Une attestation PDF à produire devant un juge, un éditeur ou un avocat.
- Une vérification publique, que n'importe qui peut refaire sans nous.
Ce que la preuve établit, et ses limites
Une idée, en tant que telle, n'est protégée par aucun droit. C'est sa forme qui l'est, un texte, un dessin, une mélodie. Plus votre dépôt est concret, plus la preuve est utile.
L'horodatage prouve une date et un contenu. Il ne remplace pas un brevet pour une invention technique, ni un dépôt de marque pour un nom ou un logo exploité commercialement.
Questions fréquentes
Les deux servent au même but, donner une date certaine à une création. L'enveloppe Soleau est délivrée par l'INPI. Horodate appose un horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS, en ligne, sur des fichiers de toute nature.
Le fichier est conservé dans votre espace pour que vous puissiez le retrouver. Seule son empreinte, une suite de caractères qui ne permet pas de reconstituer le contenu, part vers l'autorité d'horodatage.
Oui, et c'est une bonne pratique. Chaque version datée montre l'évolution de votre travail, ce qui renforce la preuve que vous en êtes l'auteur.
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.