Auteurs, créateurs, porteurs de projet
Un manuscrit, une chanson, un logo, un plan d'entreprise. Le jour où quelqu'un revendique la même chose, tout se joue sur une question. Qui l'avait en premier ? Comme l'enveloppe Soleau, l'horodatage donne une date certaine à votre création, ici en ligne et pour tout type de fichier.
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Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
En France, le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans formalité. Mais en cas de litige, c'est à vous de prouver que l'oeuvre est de vous et qu'elle existait avant celle de l'autre.
Un fichier sur votre ordinateur ne prouve rien. Sa date se modifie en un clic, et un envoi à vous-même par courrier se conteste. Il faut une date fixée par un tiers de confiance, que personne ne peut antidater.
Déposez votre fichier, quel que soit son format. Texte, image, son, vidéo, archive.
Nous calculons son empreinte numérique et la faisons sceller par une autorité d'horodatage qualifiée.
Vous recevez une attestation qui prouve que ce fichier précis existait à cette date, au bit près.
Une idée, en tant que telle, n'est protégée par aucun droit. C'est sa forme qui l'est, un texte, un dessin, une mélodie. Plus votre dépôt est concret, plus la preuve est utile.
L'horodatage prouve une date et un contenu. Il ne remplace pas un brevet pour une invention technique, ni un dépôt de marque pour un nom ou un logo exploité commercialement.
Selon votre situation, voyez aussi protéger ses collections et designs et dater son code source et sa R&D.
Les deux servent au même but, donner une date certaine à une création. L'enveloppe Soleau est délivrée par l'INPI. Horodate appose un horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS, en ligne, sur des fichiers de toute nature. Ni l'une ni l'autre ne remplace un brevet ou un dépôt de marque.
Le fichier est conservé dans votre espace pour que vous puissiez le retrouver. Seule son empreinte, une suite de caractères qui ne permet pas de reconstituer le contenu, part vers l'autorité d'horodatage.
Oui, et c'est une bonne pratique. Chaque version datée montre l'évolution de votre travail, ce qui renforce la preuve que vous en êtes l'auteur.
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Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
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