En France, on devient auteur par le seul fait de créer. L'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle protège l'oeuvre de l'esprit « du seul fait de sa création », sans dépôt, sans enregistrement et sans frais. Un texte, une photographie, une chanson, un logo ou un programme sont protégés dès qu'ils existent sous une forme originale.

Cette absence de formalité est une force, et c'est aussi la source de presque tous les litiges. Le jour où deux personnes revendiquent la même création, personne ne consulte un registre, puisqu'il n'y en a pas. Le juge regarde les preuves.

Ce qu'il faut prouver, exactement

Un litige de droit d'auteur tourne presque toujours autour de deux questions.

Qui est l'auteur. L'article L113-1 pose une présomption utile. La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Publier sous son nom aide donc, mais la présomption tombe devant une preuve contraire.

Quelle version existait en premier. C'est le point décisif face à une copie. Il ne suffit pas de montrer que vous avez créé l'oeuvre, il faut montrer que vous l'aviez avant l'autre. Et c'est précisément la date qui manque le plus souvent.

La preuve est libre en la matière. Le juge peut s'appuyer sur tout élément, à condition qu'il soit crédible. Toute la question est donc de savoir ce qui résiste à la contestation.

Ce qui ne suffit pas

La date d'un fichier. Les dates de création et de modification affichées par un ordinateur se changent en quelques secondes. La partie adverse le sait et le fera valoir.

L'envoi à soi-même. Le fameux courrier recommandé qu'on s'adresse sans l'ouvrir se conteste facilement. Rien ne prouve que l'enveloppe n'a pas été ouverte, puis refermée, ni ce qu'elle contenait au départ.

Une publication sur un réseau social. Elle date une diffusion, pas une création, et le contenu peut avoir été modifié ou supprimé depuis. Elle aide, sans suffire.

Ce qui fait preuve

Tous les moyens solides reposent sur la même idée, une date fixée par un tiers qui n'a aucun intérêt dans le litige.

L'e-Soleau de l'INPI. Le service public remplace l'ancienne enveloppe papier. Il conserve une empreinte des fichiers et délivre une preuve de dépôt datée, pour une durée de conservation limitée mais renouvelable.

Le dépôt chez un officier public. Un notaire ou un commissaire de justice peut recevoir un exemplaire de l'oeuvre et dresser un acte. C'est la preuve la plus solide, et aussi la plus coûteuse et la plus lourde à renouveler à chaque version.

Certaines sociétés d'auteurs. Selon votre discipline, des organismes proposent un dépôt ou un enregistrement de vos oeuvres. Renseignez-vous auprès de celui qui correspond à votre domaine.

L'horodatage qualifié. Le fichier est réduit à une empreinte numérique, scellée avec la date par une autorité d'horodatage. Quand cette autorité est qualifiée au sens du règlement européen eIDAS, l'article 41 attache à la date une présomption d'exactitude valable dans toute l'Union. Le procédé s'intègre au travail quotidien, parce qu'il ne coûte que quelques instants par dépôt.

La bonne pratique, dater chaque étape

Une seule preuve datée vaut mieux que rien. Une série de preuves datées vaut beaucoup plus.

Un auteur qui peut produire ses brouillons successifs, ses esquisses, ses versions intermédiaires, chacun daté, raconte au juge l'histoire de sa création. La copie, elle, apparaît d'un coup, sans genèse. Cette chronologie est souvent plus convaincante qu'un dépôt unique de la version finale.

Concrètement, déposez une première version dès qu'elle a pris forme, puis chaque étape importante. Conservez les fichiers originaux, car la preuve porte sur ce fichier exact et il faudra pouvoir le produire.

Ce qu'aucune preuve ne fera

Aucun de ces moyens ne crée de droit. Ils établissent une date et un contenu, rien d'autre.

Une idée seule n'est pas protégée, seule sa forme l'est. Un concept de série ou un principe d'application ne devient protégeable que lorsqu'il prend la forme d'un texte, d'un dessin ou d'un code. Et pour un nom ou un logo exploité commercialement, le dépôt de marque reste indispensable, car il protège autre chose que le droit d'auteur.

La date ne gagne pas un procès à elle seule. Mais sans elle, le meilleur dossier se résume à une parole contre une autre.