Qui est derrière Horodate

Horodate est un service édité par WEDEED, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est au 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes (RCS Nantes 927 762 799). Vous pouvez nous écrire à contact@wedeed.fr.

Les informations complètes sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.

Horodate n'est pas une autorité d'horodatage. Les jetons RFC 3161 de chaque dépôt sont émis par le service EVIDENCY TIMESTAMP de Evidency, marque commerciale de APP SOLUTIONS SAS. C'est ce service, et non Horodate, qui est qualifié au sens du règlement européen eIDAS et inscrit sur la liste nationale de confiance de l'ANSSI.

Seule l'empreinte cryptographique du fichier lui est transmise, jamais son contenu. Le détail de la qualification et la manière de la vérifier sont sur la page horodatage qualifié.

Chaque attestation est délivrée sous le contrôle de Maître Aurélian MORENO, commissaire de justice (SCP LARONDE-FOURNIER & Associés, Clermont-Ferrand), et signée à son nom.

Quand l'enjeu le justifie, un procès-verbal de constat peut être commandé au moment du dépôt. Il atteste l'opération d'horodatage, et non le lieu ni le contenu de ce qui a été déposé. Voir la page commissaire de justice.

Les preuves d'horodatage (empreintes, jetons et dates) sont conservées sans limite de durée, afin que les attestations restent vérifiables aussi longtemps qu'elles peuvent être produites.

Sur demande d'effacement, le fichier déposé et son attestation sont supprimés. L'empreinte, le jeton et la date restent conservés. Le contenu disparaît, la preuve déjà constituée reste vérifiable. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Chaque attestation porte un lien vers sa page de vérification publique, accessible sans compte. Cette page contrôle la signature du jeton jusqu'au certificat racine de l'autorité d'horodatage.

Pour contrôler un document reçu, l'empreinte du fichier est recalculée dans votre navigateur puis comparée à celle qui a été scellée. Si un seul octet a changé, la vérification échoue. La qualification du service, elle, se lit sur la liste de confiance publiée par l'ANSSI, indépendamment de nous.