Direction juridique, finance, conformité
Contrats signés, versions de CGV, procès-verbaux, rapports, correspondances sensibles. Le jour d'un litige ou d'un contrôle, il faut prouver ce qu'un document disait et à quelle date. L'horodatage qualifié le fait en quelques secondes, document par document ou par lots.
9,50 € HT l'horodatage à l'unité, dès 3,50 € HT avec un pack.
Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
Les dates d'un système de fichiers ou d'une GED interne se modifient, et la partie adverse le fera valoir. Ce qui compte, c'est une date fixée par un tiers indépendant.
Le règlement européen eIDAS attache à l'horodatage qualifié une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données, dans toute l'Union européenne.
Déposez vos documents un par un, ou en lot dans une archive unique.
Chaque empreinte est scellée par une autorité d'horodatage qualifiée.
Retrouvez les attestations dans le registre partagé de votre organisation.
Horodate date et scelle vos documents, il n'est pas un système d'archivage électronique au sens de la norme NF Z42-013. Conservez vos originaux dans votre système habituel.
L'horodatage prouve qu'un document existait sous cette forme à cette date. Il ne prouve pas à lui seul qui l'a signé ni son consentement.
Selon votre situation, voyez aussi déposer un règlement de jeu concours et dater son code source et sa R&D.
Oui. Le dépôt groupé scelle tout un lot en une seule opération, et les volumes importants se traitent sur devis.
Non. Seule l'empreinte de chaque fichier part vers l'autorité d'horodatage, et elle ne permet pas de reconstituer le contenu.
Chaque attestation porte un lien de vérification publique, et le jeton RFC 3161 peut être contrôlé avec des outils standards, indépendamment de notre service.
Un contrat signé entre deux parties n'a pas de date opposable aux tiers. L'article 1377 du code civil énumère trois façons de l'obtenir, et le numérique en ouvre une quatrième, souvent ignorée.
4 min de lecture
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
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