Dirigeants, direction juridique, finance
Procès-verbal d'assemblée générale, contrat, mise en demeure, comptes annuels, tableau de pilotage. Le jour d'un désaccord entre associés, d'un litige avec un client ou d'un contrôle, il faut prouver ce qu'un document disait et à quelle date. L'horodatage qualifié le fixe en quelques secondes, document par document ou par lots.
9,50 € HT l'horodatage à l'unité, dès 3,50 € HT avec un pack.
Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
Horodate fixe le contenu et la date des documents d'une entreprise, procès-verbaux d'assemblée, contrats, mises en demeure ou comptes, par un horodatage qualifié eIDAS dont la date est présumée exacte. Il ne prouve ni l'envoi ni la réception d'un document, et ne remplace pas un système d'archivage électronique.
Les dates d'un système de fichiers ou d'une GED interne se modifient, et la partie adverse le fera valoir. Un associé conteste le procès-verbal d'une assemblée, un client soutient que la mise en demeure disait autre chose, un repreneur discute les comptes présentés.
Le règlement européen eIDAS attache à l'horodatage qualifié une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité du contenu, dans toute l'Union européenne. C'est à celui qui conteste le document de prouver qu'il a changé.
Déposez vos documents un par un, ou en lot dans une archive unique.
Chaque empreinte est scellée par une autorité d'horodatage qualifiée.
Retrouvez les attestations dans le registre partagé de votre organisation.
Jetons d'horodatage émis par EVIDENCY TIMESTAMP, service qualifié inscrit sur la liste nationale de confiance de l'ANSSI. Vérifier la qualification
Mis à jour le
L'horodatage prouve le contenu d'un document et sa date. Il ne prouve ni son envoi ni sa réception. Pour une mise en demeure, la lettre recommandée avec avis de réception ou l'acte d'un commissaire de justice restent les moyens usuels de prouver l'envoi, et l'e-mail qui l'accompagne peut être horodaté à part.
Il ne prouve pas non plus qui a signé ni le consentement des signataires. Horodate date et scelle vos documents sans être un système d'archivage électronique au sens de la norme NF Z42-013. Conservez vos originaux dans votre système habituel.
Selon votre situation, voyez aussi déposer un règlement de jeu concours et dater son code source et sa R&D.
Dès qu'il est signé, dans sa version définitive, numérisée s'il est sur papier. La feuille de présence et les documents soumis aux associés peuvent être déposés dans le même lot.
Non. Seule l'empreinte de chaque fichier part vers l'autorité d'horodatage, et elle ne permet pas de reconstituer le contenu.
Chaque attestation porte un lien de vérification publique, et le jeton RFC 3161 peut être contrôlé avec des outils standards, indépendamment de notre service.
Un contrat signé entre deux parties n'a pas de date opposable aux tiers. L'article 1377 du code civil énumère trois façons de l'obtenir, et le numérique en ouvre une quatrième, souvent ignorée.
4 min de lecture
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
Une question sur le service, un volume à chiffrer ou un besoin particulier, écrivez-nous et nous vous répondons sous un jour ouvré.
Votre demande est partie
Nous vous répondons sous un jour ouvré.
Ce site utilise des cookies
Ils nous aident à améliorer le site et à savoir comment vous nous avez trouvés, y compris par nos annonces. Vous pouvez changer d'avis à tout moment. En savoir plus
Essentiels
Connexion et sécurité du site.
