Une date de fichier ne vaut rien devant un juge
Les dates d'un système de fichiers ou d'une GED interne se modifient, et la partie adverse le fera valoir. Ce qui compte, c'est une date fixée par un tiers indépendant.
Le règlement européen eIDAS attache à l'horodatage qualifié une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données, dans toute l'Union européenne.
Comment ça marche
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Déposez vos documents un par un, ou en lot dans une archive unique.
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2
Chaque empreinte est scellée par une autorité d'horodatage qualifiée.
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3
Retrouvez les attestations dans le registre partagé de votre organisation.
Ce que vous obtenez
- La présomption d'exactitude de la date et d'intégrité attachée à l'horodatage qualifié eIDAS.
- Un registre des dépôts partagé entre les membres de l'organisation.
- Des attestations vérifiables publiquement, sans dépendre de notre service.
- Des tarifs dégressifs, sans abonnement, réglables par virement.
Ce que la preuve établit, et ses limites
Horodate date et scelle vos documents, il n'est pas un système d'archivage électronique au sens de la norme NF Z42-013. Conservez vos originaux dans votre système habituel.
L'horodatage prouve qu'un document existait sous cette forme à cette date. Il ne prouve pas à lui seul qui l'a signé ni son consentement.
Questions fréquentes
Oui. Le dépôt groupé scelle tout un lot en une seule opération, et les volumes importants se traitent sur devis.
Non. Seule l'empreinte de chaque fichier part vers l'autorité d'horodatage, et elle ne permet pas de reconstituer le contenu.
Chaque attestation porte un lien de vérification publique, et le jeton RFC 3161 peut être contrôlé avec des outils standards, indépendamment de notre service.
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.