Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Horodate est la société WEDEED (SAS, SIREN 927 762 799), dont le siège est situé 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@wedeed.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :

• Données d'identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de portable.
• Données professionnelles le cas échéant : raison sociale, SIRET.
• Les documents et e-mails que vous déposez pour horodatage, ainsi que leurs empreintes cryptographiques.
• Données de facturation et d'abonnement (le paiement est traité par notre prestataire ; nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
• Données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service d'horodatage et gestion de votre compte - exécution du contrat.
• Facturation et gestion des abonnements - exécution du contrat et obligation légale.
• Constitution et conservation de la preuve d'horodatage - intérêt légitime et exécution du contrat.
• Sécurité, prévention de la fraude et respect de nos obligations légales - obligation légale et intérêt légitime.

4. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les documents déposés et leurs preuves d'horodatage (empreintes et jetons) sont conservés pendant 10 ans, durée nécessaire à la valeur probante du service et alignée sur la prescription civile de droit commun. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations comptables et fiscales (10 ans).

Le droit à l'effacement s'applique dans les limites de nos obligations légales et de la conservation de la preuve : sur demande, le fichier source peut être supprimé tandis que son empreinte et le jeton d'horodatage, qui ne contiennent pas votre contenu, peuvent être conservés pour préserver la preuve déjà constituée.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à nos sous-traitants strictement nécessaires au service : hébergeur, autorité d'horodatage (délivrance des jetons RFC 3161), prestataire de paiement, prestataires d'envoi d'e-mails et de SMS. En mode « preuve visible », une attestation d'horodatage est adressée, à votre demande, aux destinataires de votre e-mail. Nous ne vendons jamais vos données.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en nous contactant à contact@wedeed.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : gestion de la session, authentification et protection contre la falsification de requêtes (CSRF). Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, car indispensables à la fourniture du service que vous demandez. Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de traçage tiers. Nous mesurons la fréquentation et enregistrons le déroulement des parcours de navigation à des fins d'amélioration du service, sans aucun cookie ni identifiant conservé, et sans jamais enregistrer le texte affiché ni les informations que vous saisissez. Ces mesures ne permettent pas de vous identifier et sont hébergées dans l'Union européenne.