1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Horodate est la société WEDEED (SAS, SIREN 927 762 799), dont le siège est situé 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à contact@wedeed.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous collectons :
- Données d'identité : civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale.
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles, pour un compte d'entreprise : raison sociale, SIREN et SIRET, code APE, forme juridique, adresse et téléphone du siège, ainsi que la civilité, le nom, le prénom, la fonction, l'adresse e-mail et le téléphone de la personne à contacter.
- Les contenus que vous déposez pour horodatage et leurs empreintes cryptographiques : les fichiers, avec leur nom et l'objet, la catégorie ou le commentaire que vous leur attribuez ; les e-mails, avec leur expéditeur, leur objet et leurs destinataires visibles ; les pages web capturées, avec leur adresse, leur contenu, leurs en-têtes et l'adresse IP du serveur qui les publie.
- Données de commande et de facturation : achats, crédits et factures. Le paiement est traité par notre prestataire, et nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires.
- Données techniques : adresse IP et navigateur, enregistrés avec votre session et lors de l'envoi de fichiers, date et heure de votre dernière venue dans l'espace client, et journaux techniques du service.
- Origine de votre visite : site d'où vous arrivez (par exemple un moteur de recherche, sans l'adresse précise de la page) et page d'arrivée, puis, lorsque vous arrivez par l'une de nos annonces, identifiant du clic publicitaire, campagne, groupe d'annonces et mot-clé.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service d'horodatage et gestion de votre compte - exécution du contrat.
- Facturation et gestion des abonnements - exécution du contrat et obligation légale.
- Constitution et conservation de la preuve d'horodatage - intérêt légitime et exécution du contrat.
- Sécurité, prévention de la fraude et respect de nos obligations légales - obligation légale et intérêt légitime.
- Mesure d'audience, amélioration du service et mesure de nos ventes - intérêt légitime, et consentement pour le suivi d'une visite à l'autre.
- Mesure de l'efficacité de nos annonces - consentement.
4. Durée de conservation
Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. À sa fermeture, les données d'identité sont anonymisées. Les contenus déposés et leurs preuves d'horodatage (empreintes et jetons) sont conservés sans limite de durée, afin que les attestations restent vérifiables aussi longtemps qu'elles peuvent être produites. Les données de facturation sont conservées dix ans, conformément aux obligations comptables et fiscales. Les sessions expirent au bout de deux heures d'inactivité, les journaux techniques sont effacés au bout de quatorze jours, et les envois de fichiers abandonnés au bout de vingt-quatre à quarante-huit heures. Nos sauvegardes sont conservées douze mois.
Le droit à l'effacement s'applique dans les limites de nos obligations légales et de la conservation de la preuve. Sur demande, le fichier déposé et son attestation sont supprimés. Restent conservés, pour préserver la preuve déjà constituée, l'empreinte, le jeton et la date d'horodatage, ainsi que le nom, l'objet et le commentaire du dépôt, l'expéditeur, l'objet et les destinataires d'un e-mail horodaté, et l'adresse d'une page capturée. Les éléments supprimés disparaissent de nos sauvegardes au plus tard douze mois après.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et aux destinataires strictement nécessaires au service : notre hébergeur, qui assure aussi l'envoi des e-mails ; l'autorité d'horodatage, qui ne reçoit que l'empreinte de vos contenus ; notre prestataire de paiement ; le commissaire de justice partenaire, sous le contrôle duquel les attestations sont délivrées, et lorsque vous commandez un procès-verbal de constat ; les annuaires publics de l'État (recherche d'entreprises et Base adresse nationale), interrogés pour compléter votre saisie ; notre prestataire de sauvegarde ; notre outil de mesure d'audience (PostHog) ; Google et Microsoft, pour la mesure publicitaire (Google Ads et Microsoft Advertising). En mode « preuve visible », un e-mail portant la référence de l'attestation et un lien de vérification est adressé aux destinataires visibles de votre e-mail. Google et Microsoft peuvent transférer des données hors de l'Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework. Nous ne vendons jamais vos données.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en nous contactant à contact@wedeed.fr. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Cookies
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification, protection contre la falsification de requêtes). Ils sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Nous mesurons la fréquentation avec PostHog, dont les données sont hébergées dans l'Union européenne. Sans votre accord, cette mesure se limite aux pages consultées : elle ne dépose aucun cookie, ne conserve aucun identifiant d'une visite à l'autre et n'enregistre pas le déroulement de votre visite. Lorsqu'une commande est payée, nos serveurs enregistrent dans PostHog un événement d'achat rattaché à votre organisation (montant, type de commande, origine de la visite) pour mesurer nos ventes. Lorsque vous arrivez par l'une de nos annonces, sur Google ou sur Bing, nos serveurs déposent un cookie qui ne contient que le nom de la régie, sans aucun identifiant. Il est conservé un an au plus et n'est pas prolongé par vos visites suivantes. Si vous passez commande dans ce délai, il sert seulement à ajouter une vente à un compteur anonyme des ventes par régie, et le nom de la régie est retiré de votre commande dès qu'elle est payée. Il n'est jamais transmis à Google ni à Microsoft. La balise Google Ads est chargée sur l'ensemble du site. Sans votre accord, elle ne dépose aucun cookie et ne transmet à Google que des signaux sans identifiant, accompagnés de votre adresse IP. Nos polices de caractères et bibliothèques sont servies depuis nos propres serveurs.
Si vous cliquez sur « Accepter », deux traceurs sont activés. PostHog conserve un identifiant dans votre navigateur, pendant un an au plus, pour relier les pages d'une même visite et reconnaître une visite ultérieure, et enregistre le déroulement de vos visites (pages consultées, défilement, clics) afin d'améliorer le service. Les informations que vous saisissez ne sont jamais enregistrées, et dans l'espace client les textes affichés sont masqués. Google Ads, service de Google Ireland Limited, dépose des cookies pendant 90 jours au plus afin de savoir quelle annonce vous a mené jusqu'à nous et de mesurer son efficacité. Ils ne servent pas à vous présenter des publicités ciblées. Lorsque vous arrivez par l'une de nos annonces, sur Google ou sur Bing, nos serveurs conservent l'identifiant de ce clic le temps de votre visite. Avec votre accord, ils le conservent aussi dans un cookie pendant 90 jours au plus, afin de rattacher une commande passée quelques jours plus tard, et le transmettent à la régie de l'annonce, Google ou Microsoft Ireland Operations Limited, avec le montant hors taxes de la commande, sans votre nom ni votre adresse e-mail. Microsoft ne dépose aucun cookie dans votre navigateur. Sans votre accord, l'identifiant du clic n'est pas rattaché à votre commande, qui ne garde que la campagne et la page d'arrivée. Google et Microsoft peuvent transférer ces données hors de l'Union européenne dans le cadre du Data Privacy Framework.
Votre choix est conservé six mois dans votre navigateur et dans un cookie, puis vous est redemandé. Vous pouvez le modifier ou retirer votre accord à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies », en bas des pages du site et dans le menu de votre compte. Les cookies de mesure et de publicité sont alors supprimés de votre navigateur, l'enregistrement des visites s'arrête, et le cookie de suivi du clic est supprimé à votre visite suivante.