Le mot du commissaire de justice
01 Ce que doit garantir un horodatage
L'horodatage électronique ne consiste pas simplement à apposer une date et une heure sur un fichier informatique. Pour avoir une véritable valeur juridique, notamment devant les tribunaux, il doit garantir qu'un document existait à un moment précis et qu'il n'a subi aucune modification depuis ce dépôt.
Le règlement européen eIDAS encadre strictement cette pratique. L'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date, de l'heure et de l'intégrité des données auxquelles elles sont liées, au sein de toute l'Union européenne.
02 Une expertise au service de l'horodatage
C'est précisément dans ce cadre réglementaire hautement technique que l'intervention de Maître Aurélian MORENO, commissaire de justice (anciennement huissier de justice, les deux professions ayant fusionné en 2022) associé au sein de la SCP LARONDE-FOURNIER & Associés à Clermont-Ferrand (63), apporte une solidité juridique reconnue.
Afin de répondre précisément aux exigences de la transition numérique, Maître Aurélian MORENO a choisi d'anticiper les besoins des acteurs économiques et institutionnels en se formant de manière approfondie aux nouvelles technologies. Cette double approche lui permet aujourd'hui d'allier une connaissance juridique rigoureuse à une parfaite maîtrise technique des protocoles informatiques.
Cette expertise de pointe se déploie à l'identique pour ce qui concerne les dépôts horodatés. Qu'il s'agisse de protéger la propriété intellectuelle, des codes sources ou des documents stratégiques, Maître MORENO maîtrise l'intégralité du processus de certification. Sa compréhension des infrastructures cryptographiques lui permet de délivrer des attestations d'horodatage d'une grande fiabilité technique, convertissant une simple validation technique en un élément de preuve solide, recevable devant les tribunaux et laissé à l'appréciation du juge.
03 Un tiers de confiance pour le vote électronique
Dans le domaine du vote électronique, Maître MORENO intervient, via la plateforme cert-ivote.fr, comme un tiers de confiance indispensable. En tant que vérificateur, contrôleur et certificateur, il audite l'intégrité des systèmes de vote, s'assure du chiffrement des données, de l'anonymat des scrutins et de la sincérité des résultats.
Porté par une pratique de terrain et une analyse pointue des risques cyber, il est devenu un véritable expert de la sécurité des élections numériques.
04 Un procès-verbal de constat pour les situations délicates
Quand l'enjeu est élevé ou la situation sensible, l'attestation peut être complétée d'un procès-verbal de constat, proposé en option au moment du dépôt. Maître MORENO dresse et signe alors un acte authentique constatant l'opération d'horodatage, et vous l'adresse directement.
L'acte porte sur la date, les empreintes numériques des fichiers et le jeton d'horodatage. Il ne porte pas sur leur contenu, qui ne lui est jamais transmis. C'est le standard devant les tribunaux français pour les litiges à fort enjeu.