Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
« L'horodatage électronique ne consiste pas simplement à apposer une date et une heure sur un fichier informatique. Pour avoir une véritable valeur juridique, notamment devant les tribunaux, il doit garantir qu'un document existait à un moment précis et qu'il n'a subi aucune modification depuis ce dépôt. »
Le règlement européen eIDAS encadre strictement cette pratique. L'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date, de l'heure et de l'intégrité des données auxquelles elles sont liées, au sein de toute l'Union européenne.
C'est précisément dans ce cadre réglementaire hautement technique que l'intervention de Maître Aurélian MORENO, commissaire de justice (anciennement huissier de justice, les deux professions ayant fusionné en 2022) associé au sein de la SCP LARONDE-FOURNIER & Associés à Clermont-Ferrand (63), apporte une solidité juridique reconnue.
Afin de répondre précisément aux exigences de la transition numérique, Maître Aurélian MORENO a choisi d'anticiper les besoins des acteurs économiques et institutionnels en se formant de manière approfondie aux nouvelles technologies.
Cette double approche lui permet aujourd'hui d'allier une connaissance juridique rigoureuse à une parfaite maîtrise technique des protocoles informatiques.
Un tiers de confiance pour le vote électronique
Dans le domaine du vote électronique, Maître MORENO intervient, via la plateforme cert-ivote.fr, comme un tiers de confiance indispensable. En tant que vérificateur, contrôleur et certificateur, il audite l'intégrité des systèmes de vote, s'assure du chiffrement des données, de l'anonymat des scrutins et de la sincérité des résultats.
Porté par une pratique de terrain et une analyse pointue des risques cyber, il est devenu un véritable expert de la sécurité des élections numériques.
Une expertise au service de l'horodatage
Cette expertise de pointe se déploie à l'identique pour ce qui concerne les dépôts horodatés. Qu'il s'agisse de protéger la propriété intellectuelle, des codes sources ou des documents stratégiques, Maître MORENO maîtrise l'intégralité du processus de certification. Sa compréhension des infrastructures cryptographiques lui permet de délivrer des attestations d'horodatage d'une grande fiabilité technique, convertissant une simple validation technique en un élément de preuve solide, recevable devant les tribunaux et laissé à l'appréciation du juge.
Cadre juridique
Toutes les attestations sont délivrées conformément au Règlement européen eIDAS n°910/2014 et au droit de la preuve français. Elles sont recevables comme preuve et laissées à l'appréciation du juge.