Protéger son idée avant un rendez-vous investisseur
Une idée n'est protégée par aucun droit. Ce qui se protège, c'est sa formalisation. Ce qu'il faut dater avant de présenter un projet, et pourquoi le NDA seul ne suffit pas.
Lire l'articleHorodater l'avancement d'un chantier
Les litiges de chantier se jouent sur des dates. Qui a livré quand, dans quel état, et qui a signalé le désordre en premier. Les photos ne le disent pas, à moins d'avoir été datées par un tiers.
Lire l'articleDonner date certaine à un contrat sans passer par un notaire
Un contrat signé entre deux parties n'a pas de date opposable aux tiers. L'article 1377 du code civil énumère trois façons de l'obtenir, et le numérique en ouvre une quatrième, souvent ignorée.
Lire l'articleProtéger un code source sans passer par un brevet
En Europe, un logiciel n'est pas brevetable en tant que tel. Il est protégé par le droit d'auteur, dès l'écriture. Reste à pouvoir démontrer ce que contenait votre code, et à quelle date.
Lire l'articleArchiver une page web pour qu'elle serve de preuve
Une capture d'écran se fabrique en trente secondes avec les outils du navigateur. Voilà pourquoi elle convainc rarement, et ce qu'il faut constater à la place pour qu'un contenu en ligne fasse preuve.
Lire l'articleConstat de commissaire de justice ou horodatage électronique
Les deux datent un fait et lui donnent une valeur probante. Ils ne répondent pourtant pas à la même question, et le choix se décide moins par le budget que par la nature de ce qu'il faut établir.
Lire l'articleL'enveloppe Soleau et ce qui peut la remplacer
L'enveloppe Soleau papier a disparu au profit d'un service en ligne. Ce que l'e-Soleau permet, ses limites réelles, et dans quels cas un horodatage répond mieux au besoin.
Lire l'articleComment prouver qu'on a créé un logo avant quelqu'un d'autre
Le droit d'auteur naît de la création, sans aucune formalité. C'est sa force, et c'est aussi le problème : rien ne prouve la date. Voici ce qui fait preuve quand deux personnes revendiquent le même dessin.
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