Preuve d'antériorité, valeur probante et date certaine. Ce qu'il faut savoir pour dater un document, une création ou une page internet.
Une capture d'écran se fabrique en trente secondes avec les outils du navigateur. Voilà pourquoi elle convainc rarement, et ce qu'il faut constater à la place pour qu'un contenu en ligne fasse preuve.
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Les deux datent un fait et lui donnent une valeur probante. Ils ne répondent pourtant pas à la même question, et le choix se décide moins par le budget que par la nature de ce qu'il faut établir.
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Une idée n'est protégée par aucun droit. Ce qui se protège, c'est sa formalisation. Ce qu'il faut dater avant de présenter un projet, et pourquoi le NDA seul ne suffit pas.
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L'enveloppe Soleau papier a disparu au profit d'un service en ligne. Ce que l'e-Soleau permet, ses limites réelles, et dans quels cas un horodatage répond mieux au besoin.
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Le droit d'auteur naît de la création, sans aucune formalité. C'est sa force, et c'est aussi le problème : rien ne prouve la date. Voici ce qui fait preuve quand deux personnes revendiquent le même dessin.
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