Qui délivre le jeton d'horodatage
Horodate n'est pas une autorité d'horodatage. Les jetons de chaque dépôt sont émis par le service EVIDENCY TIMESTAMP de Evidency, marque commerciale de APP SOLUTIONS SAS. C'est ce service, et non Horodate, qui est qualifié au sens du règlement européen eIDAS.
- Prestataire : APP SOLUTIONS SAS, nom commercial Evidency.
- Service : EVIDENCY TIMESTAMP, de type horodatage électronique qualifié.
- Identifiant de la politique d'horodatage (OID) : 1.3.6.1.4.1.60053.2.1.1.1.1.
- Qualification en cours jusqu'au 23 mars 2028, selon le catalogue de l'ANSSI.
Un prestataire qualifié est évalué par un organisme accrédité, puis inscrit par l'autorité nationale sur la liste de confiance de son État. En France, cette autorité est l'ANSSI.
Le vérifier soi-même sur les listes officielles
Un logo ne prouve rien. Ce qui fait foi, c'est l'inscription du service sur une liste de confiance, que chacun peut consulter.
- La liste nationale de confiance, publiée par l'ANSSI.
- La même liste dans le navigateur des listes de confiance de la Commission européenne, plus simple à lire.
Recherchez « EVIDENCY TIMESTAMP ». Le service doit apparaître avec le type « Qualified time stamp » (horodatage qualifié) et le statut « granted » (accordé). Le même contrôle vaut pour n'importe quel service d'horodatage qui se dit qualifié.
Vérifier une attestation Horodate
Chaque attestation porte un numéro et un lien vers sa page de vérification publique, accessible sans compte. Cette page contrôle la signature du jeton jusqu'au certificat racine de l'autorité d'horodatage et affiche la date, l'empreinte et le numéro de série du jeton.
Pour contrôler un document reçu, utilisez « Vérifier une attestation » depuis la page d'accueil. Déposez l'attestation ou le fichier horodaté. L'empreinte du fichier est recalculée dans votre navigateur puis comparée à celle qui a été scellée. Si un seul octet a changé, la vérification échoue.
Ce que la qualification change devant le juge
L'article 41 du règlement eIDAS pose trois règles. Un horodatage ne peut pas être écarté comme preuve au seul motif qu'il est électronique. L'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de sa date et d'intégrité des données qu'il couvre. Et cette présomption vaut dans tous les États membres de l'Union.
C'est une présomption simple. La partie adverse peut tenter de la renverser, mais c'est à elle de prouver que la date est fausse, et non à vous de prouver qu'elle est juste. Le détail est sur la page horodatage électronique.
Ce qu'ajoute Horodate
Le jeton qualifié est un fichier technique, illisible sans outil. Horodate l'entoure de ce qu'il faut pour s'en servir.
- Une attestation PDF lisible, délivrée sous le contrôle d'un commissaire de justice partenaire et signée à son nom.
- Une page de vérification publique pour chaque attestation, que vous pouvez transmettre à un tiers.
- Seule l'empreinte du fichier part chez l'autorité d'horodatage, jamais son contenu.
- Un registre de tous vos dépôts, exportable, partagé entre les membres d'une organisation.
- Sur demande, un procès-verbal de constat du commissaire, qui atteste l'opération d'horodatage.
Questions fréquentes
Non. Horodate n'émet pas les jetons d'horodatage, il les obtient auprès de Evidency (APP SOLUTIONS SAS), dont le service EVIDENCY TIMESTAMP est qualifié et inscrit sur la liste nationale de confiance. Horodate ajoute l'attestation, la conservation, le registre et la vérification publique.
Non. Seule l'inscription du service sur une liste de confiance officielle fait foi. Le label de confiance européen est d'ailleurs réservé aux prestataires qualifiés eux-mêmes. Vérifiez le nom du service, son type (horodatage qualifié) et son statut (accordé).
Un jeton émis pendant la qualification reste un horodatage qualifié : sa valeur se juge à la date où il a été émis. Nous surveillons chaque jour le statut du service sur la liste nationale, pour être prévenus avant qu'un changement ne touche les dépôts à venir.