1. Éditeur du site
Le site Horodate est édité par :
- Raison sociale : WEDEED
- Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
- Siège social : 6 rue Rose Dieng-Kuntz, 44300 Nantes
- SIREN : 927 762 799 - SIRET (siège) : 927 762 799 00033
- RCS de Nantes
- Code APE : 62.01Z (programmation informatique)
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 927 762 799
- Adresse e-mail de contact : contact@wedeed.fr
- Directeur de la publication : Dominique Charles, président
2. Hébergement
Le site est hébergé par WISTEE SAS, 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise (SIRET 492 274 089 00043). Support : 03 44 02 02 15, support@wistee.fr.
3. Service d'horodatage
Horodate propose un service d'horodatage électronique de fichiers, d'e-mails et de pages web. L'horodatage est réalisé au moyen de jetons conformes à la norme RFC 3161, délivrés par Evidency (APP SOLUTIONS SAS), prestataire de services de confiance qualifié par l'ANSSI pour l'horodatage électronique au sens du règlement européen eIDAS. Cette qualification est vérifiable sur la liste nationale de confiance publiée par l'ANSSI. Chaque horodatage donne lieu à une attestation établie avec le concours de Maître Aurélian MORENO, commissaire de justice (SCP LARONDE-FOURNIER & Associés, Clermont-Ferrand), partenaire du service.
Le service « EVIDENCY TIMESTAMP » figure dans la liste nationale de confiance tenue par l'ANSSI, avec le statut de service d'horodatage qualifié. Chacun peut le vérifier en consultant la liste nationale de confiance de l'ANSSI.
L'horodatage atteste de l'existence d'un contenu à une date certaine et de son intégrité. Il constitue un mode de preuve recevable, laissé à la libre appréciation du juge conformément au droit de la preuve français. Il ne confère pas à lui seul la qualité d'acte authentique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, interface) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite. Les documents déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété exclusive.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Contact
Pour toute question relative au site ou au service, vous pouvez nous écrire à l'adresse : contact@wedeed.fr.