Dernière mise à jour : 30/07/2026
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Horodate propose un service d'horodatage électronique de dépôts et d'e-mails. L'horodatage est réalisé au moyen de jetons conformes à la norme RFC 3161, délivrés par Evidency (APP SOLUTIONS SAS), prestataire de services de confiance qualifié par l'ANSSI pour l'horodatage électronique au sens du règlement européen eIDAS. Cette qualification est vérifiable sur la liste nationale de confiance publiée par l'ANSSI. Des attestations peuvent être établies avec le concours de Maître Aurélian MORENO, commissaire de justice (SCP LARONDE-FOURNIER & Associés, Clermont-Ferrand), partenaire du service.
Le service « EVIDENCY TIMESTAMP » figure dans la liste nationale de confiance tenue par l'ANSSI, avec le statut de service d'horodatage qualifié. Chacun peut le vérifier en consultant la liste nationale de confiance de l'ANSSI.
L'horodatage atteste de l'existence d'un contenu à une date certaine et de son intégrité. Il constitue un mode de preuve recevable, laissé à la libre appréciation du juge conformément au droit de la preuve français. Il ne confère pas à lui seul la qualité d'acte authentique.
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