Définition de l'horodatage électronique
L'horodatage électronique associe un contenu numérique à un instant précis, et établit que ce contenu existait à cet instant. Le règlement européen eIDAS (n° 910/2014) le définit en ces termes à son article 3. Il répond à une question simple, souvent décisive dans un litige. Ce fichier existait-il déjà à telle date, et est-il resté identique depuis ?
La date ne vient pas de l'ordinateur de celui qui horodate, qu'il suffirait de dérégler. Elle est apposée par une autorité d'horodatage, un tiers indépendant qui scelle le contenu avec l'heure de son horloge de référence et signe le tout. C'est ce tiers qui rend la date opposable à quelqu'un d'autre que soi.
Comment fonctionne un horodatage
Le fichier n'est jamais transmis à l'autorité. Il est d'abord réduit à une empreinte cryptographique, une suite de caractères calculée à partir de son contenu exact. Deux fichiers différents d'un seul octet produisent deux empreintes sans rapport, et l'empreinte ne permet pas de reconstituer le fichier.
- Empreinte SHA-512
- 9f2c4a7e18b30d5c6ea1f4b892d7c035ae61b8f4927d0c3a5e8b1f6d4a90c72e1d5b8a34f7e02c96b4d1a8f5e3c07b29d6a4f18e5c2b90d7a3f6e14c8b52d09a7
- Scellé le
- 25/09/2026 18:48:27 UTC
- Autorité
- Certification juridique
L'autorité reçoit cette empreinte, lui associe la date et l'heure, puis signe l'ensemble avec sa clé. Le résultat est un jeton d'horodatage, dont le format est fixé par la norme RFC 3161 de l'IETF. Il contient l'empreinte, l'instant, un numéro de série unique et la politique d'horodatage appliquée.
Pour vérifier la preuve, on recalcule l'empreinte du fichier produit et on la compare à celle scellée dans le jeton, dont on contrôle aussi la signature. Si les deux empreintes concordent, le fichier est exactement celui qui a été daté. Sinon, il a été modifié depuis.
Horodatage simple ou horodatage qualifié
| Moyen | Qui date | Intégrité | Coût et délai |
|---|---|---|---|
| Date du fichier ou e-mail à soi-même Sans tiers indépendant | L'horloge de l'ordinateur, modifiable | Aucune, le contenu se retouche | Nul, valeur probante faible |
| Horodatage électronique simple Toute autorité d'horodatage | Un tiers, dont la fiabilité reste à prouver | Contrôlable par empreinte | Faible, force probante à démontrer |
| Horodatage électronique qualifié Prestataire qualifié eIDAS | Un tiers contrôlé, présumé exact | Présumée par le règlement eIDAS | Faible, présomption légale |
L'horodatage qualifié est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié, évalué par un organisme accrédité puis inscrit sur la liste de confiance de son État. En France, cette liste est tenue par l'ANSSI. Son horloge est rattachée au temps universel coordonné, et le jeton est signé selon les exigences de l'article 42 du règlement eIDAS.
L'horodatage simple repose sur le même mécanisme, mais sans ce contrôle. Rien ne garantit a priori l'exactitude de l'horloge ni la sécurité des clés de l'autorité, et c'est à celui qui l'invoque de les établir si la partie adverse les conteste.
Les jetons émis par Horodate sont délivrés par le service EVIDENCY TIMESTAMP de Evidency, inscrit comme service d'horodatage qualifié sur la liste nationale de confiance. Chacun peut le vérifier lui-même.
Quelle valeur juridique
L'article 41 du règlement eIDAS pose deux règles. D'abord, un horodatage électronique ne peut pas être écarté comme preuve au seul motif qu'il est électronique ou qu'il n'est pas qualifié. Ensuite, l'horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de la date et de l'heure qu'il indique, et d'intégrité des données auxquelles il se rapporte. Cette présomption vaut dans tous les États de l'Union.
Concrètement, la charge de la preuve s'inverse. Face à un horodatage qualifié, ce n'est pas à vous de démontrer que la date est juste, c'est à la partie adverse de prouver qu'elle est fausse. Face à un horodatage simple, le juge apprécie librement sa fiabilité.
En droit français, la preuve d'un fait est libre, comme le rappelle l'article 1358 du code civil. L'antériorité d'une création, l'état d'un chantier ou la version d'un règlement se prouvent donc par tout moyen, et l'horodatage qualifié est parmi les plus solides. Pour aller plus loin, voir notre page sur la preuve d'antériorité.
Ce que l'horodatage ne prouve pas
L'horodatage établit l'existence et l'intégrité d'un contenu à une date. Il ne dit rien d'autre, et le présenter autrement exposerait la preuve à la première contestation.
- Il n'identifie pas l'auteur. Il prouve que le fichier existait, pas qui l'a créé. Les fichiers de travail, les versions successives et les échanges datés font ce lien.
- Il ne crée aucun droit. Une œuvre est protégée par le droit d'auteur dès sa création, une marque ou un brevet par leur dépôt. L'horodatage date la preuve de ce qui existe déjà.
- Il ne remplace pas une signature. Il ne recueille aucun consentement au contenu d'un contrat.
- Il n'est pas un constat. Seul un commissaire de justice dresse un constat, et il peut attester de faits qu'aucun fichier ne contient.
À quoi sert l'horodatage
Dès qu'une date peut être contestée, l'horodatage la fige. Voici les usages les plus fréquents.
- Protéger une création, un manuscrit, une musique, un logo ou une idée formalisée.
- Dater des photos sans constat d'huissier, pour un sinistre, un dommage ou un litige.
- Dater les photos d'un état des lieux, à l'entrée comme à la sortie d'un logement.
- Photographier un chantier ou un voisinage avant et pendant les travaux.
- Prouver l'affichage d'un permis de construire pendant toute sa durée.
- Figer une page internet avant qu'elle change ou disparaisse.
- Déposer un règlement de jeu concours et chacune de ses versions.
- Donner date certaine aux documents d'entreprise, contrats, CGV et procès-verbaux.
- Dater les collections et les designs d'une marque, avant la copie.
- Dater un code source et des travaux de recherche, version après version.
Questions fréquentes
La signature électronique identifie son auteur et exprime son consentement au contenu. L'horodatage ne dit rien de l'auteur, il établit qu'un contenu existait à un instant donné et qu'il n'a pas changé depuis. Les deux se combinent souvent, mais aucun ne remplace l'autre.
Oui. L'article 41 du règlement eIDAS interdit d'écarter un horodatage comme preuve au seul motif qu'il est électronique ou qu'il n'est pas qualifié. Mais sa fiabilité reste à démontrer par celui qui l'invoque, alors que l'horodatage qualifié la fait présumer.
Non. Seule son empreinte cryptographique lui est transmise, une suite de caractères calculée à partir du contenu et dont on ne peut pas reconstituer le document. L'autorité date cette empreinte sans jamais connaître ce qu'elle représente.
Le jeton ne porte pas de date d'expiration de la preuve. Il se vérifie par la cryptographie, à condition de conserver le fichier d'origine tel quel et son attestation. Modifier le fichier, même d'un octet, fait échouer la vérification.
Oui. Tout fichier informatique produit une empreinte, quel que soit son format ou sa taille. Un PDF, une photo, une vidéo, une archive de code source ou un e-mail s'horodatent de la même façon.