Une capture d'écran de messagerie se conteste
Une capture ou un export de messagerie se retouche en quelques secondes, et la date affichée dépend de l'appareil. La partie adverse le sait, et le juge aussi.
L'horodatage qualifié fixe le contenu du message et sa date de réception par un tiers indépendant. Le règlement eIDAS y attache une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité, dans toute l'Union européenne.
Comment ça marche
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1
Récupérez l'adresse d'horodatage de votre organisation.
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2
Ajoutez-la en copie, visible ou cachée, de l'e-mail à dater.
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3
Recevez l'attestation du message et de chacune de ses pièces jointes.
Ce que vous obtenez
- Le message complet, en-têtes compris, conservé dans son format d'origine.
- Chaque pièce jointe horodatée séparément, avec sa propre empreinte.
- La signature DKIM du domaine expéditeur, vérifiée à la réception.
- Les crédits débités sur le portefeuille de l'organisation, l'attestation classée dans le registre commun.
Ce que vaut la preuve, et comment la renforcer
L'horodatage prouve le contenu du message et la date à laquelle notre adresse l'a reçu. Il ne prouve pas que votre destinataire l'a lu, ni même reçu.
Ce n'est pas une lettre recommandée électronique. Quand la loi ou le contrat impose un recommandé, passez par un service de recommandé électronique qualifié.
Selon votre situation, voyez aussi prouver la remise d'un livrable client et archivage à valeur probante.
Questions fréquentes
Questions fréquentesSeulement si vous le voulez. En copie cachée, l'adresse n'apparaît dans aucun en-tête reçu. En copie visible, chaque destinataire reçoit aussi l'attestation.
Non. L'adresse d'horodatage s'ajoute comme n'importe quel destinataire, depuis Outlook, Gmail ou toute autre messagerie.
Oui, en le transférant à votre adresse d'horodatage. L'attestation date alors le transfert, et le message d'origine y figure tel que vous l'avez transféré.
Autres usages
Cas d'usage-
Juristes, e-commerce, marques Figez une page internet avant qu'elle change Contrefaçon, dénigrement, prix affichés. La page capturée depuis nos serveurs, archive horodatée. -
Marketing et communication Déposez le règlement de votre jeu concours en deux minutes Chaque version du règlement datée, sans passer par un huissier.
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Direction juridique, finance, conformité Donnez une date certaine à vos documents d'entreprise Contrats, CGV, procès-verbaux. La date et le contenu prouvés, document par document.