Freelances, comment prouver la remise d'un livrable
Le client affirme n'avoir rien reçu, ou que le livrable n'était pas conforme. Sans preuve de ce qui a été remis et quand, la facture reste impayée. Comment s'en prémunir.
3 min de lecture
Agences, studios, freelances, consultants
Le client conteste la date de remise, soutient que la version livrée n'était pas celle convenue, ou tarde à payer. Horodatez chaque livrable au moment où vous l'envoyez. La version exacte et sa date sont figées, et se vérifient sans vous.
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Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
Un lien de téléchargement expire, un dossier partagé se modifie, et le client peut soutenir n'avoir reçu qu'une version incomplète, ou en retard.
L'horodatage qualifié fige l'empreinte exacte de chaque fichier à une date présumée exacte. Toute modification ultérieure, même d'un octet, apparaît à la vérification.
Déposez les fichiers livrés, un par un ou dans une archive unique.
Chaque empreinte est scellée par un service d'horodatage qualifié.
Joignez l'attestation ou son lien de vérification à votre envoi.
Jetons d'horodatage émis par EVIDENCY TIMESTAMP, service qualifié inscrit sur la liste nationale de confiance de l'ANSSI. Vérifier la qualification
Mis à jour le
L'attestation prouve qu'un fichier existait sous cette forme à cette date. Pour prouver aussi l'envoi, horodatez l'e-mail de remise en mettant votre adresse d'horodatage en copie.
Elle ne prouve pas l'accord du client sur le contenu. Un bon de livraison ou un procès-verbal de recette signé garde toute son utilité.
Selon votre situation, voyez aussi horodater un e-mail, preuve d'envoi datée et alternative à l'enveloppe Soleau et à l'e-Soleau.
Au moment de l'envoi, idéalement dans la même minute. Les versions intermédiaires peuvent l'être aussi, pour montrer l'avancement du travail.
Non. Il vérifie l'attestation par son lien public, sans inscription.
Oui. Seule leur empreinte part chez l'autorité d'horodatage. Les fichiers restent dans votre espace, et vous pouvez demander leur effacement en conservant la preuve.
Le client affirme n'avoir rien reçu, ou que le livrable n'était pas conforme. Sans preuve de ce qui a été remis et quand, la facture reste impayée. Comment s'en prémunir.
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