Avocats, juristes, directions juridiques
Une pièce communiquée tardivement, une photo dont la date se discute, une page web modifiée depuis. Horodatez les éléments d'un dossier dès qu'ils vous parviennent. Leur date est présumée exacte dans toute l'Union européenne, et la partie adverse peut la vérifier sans passer par nous.
9,50 € HT l'horodatage à l'unité, dès 3,50 € HT avec un pack.
Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
Horodate date les pièces, photos et pages web d'un dossier par un horodatage qualifié eIDAS, émis par un service inscrit sur la liste de confiance de l'ANSSI. La date et l'intégrité sont présumées exactes, l'adversaire les vérifie sans compte, et le cabinet règle ses packs hors taxes, par carte ou par virement.
Les métadonnées d'un fichier ou d'une photo se modifient en quelques clics, et une capture d'écran faite sur un poste se retouche. Un confrère ne manquera pas de le relever.
L'horodatage qualifié déplace la charge de la preuve. Le règlement eIDAS présume exactes sa date et l'intégrité du contenu, et c'est à celui qui les conteste de prouver le contraire.
Déposez les pièces et photos du dossier, une par une ou en lot, avec un objet pour chacune.
Pour une page web, donnez son adresse. Nos serveurs la capturent et horodatent l'archive.
Communiquez l'attestation et son lien de vérification au confrère ou à la juridiction.
Jetons d'horodatage émis par EVIDENCY TIMESTAMP, service qualifié inscrit sur la liste nationale de confiance de l'ANSSI. Vérifier la qualification
Mis à jour le
L'attestation prouve qu'une pièce existait sous cette forme à cette date. Elle ne dit pas qui l'a rédigée, où une photo a été prise, ni qu'un document a été envoyé ou reçu.
Quand l'enjeu le justifie, un procès-verbal de constat dressé par le commissaire de justice partenaire atteste l'opération d'horodatage et renforce la pièce. Il se demande en option au moment du dépôt.
Selon votre situation, voyez aussi capture de page web horodatée, preuve internet et valeur probante des documents d'entreprise.
Oui. Chaque attestation porte un lien de vérification publique, ouvert sans inscription, et le jeton RFC 3161 se contrôle aussi avec des outils standards, sans dépendre de notre service.
Non. Seule l'empreinte de chaque fichier part chez l'autorité d'horodatage, et elle ne permet pas de reconstituer le contenu. Vous pouvez demander l'effacement des fichiers en conservant la preuve.
Oui. Un compte d'organisation réunit les membres invités par e-mail, qui partagent les crédits et le registre des dépôts. Chacun reçoit un rôle, propriétaire, administrateur ou membre.
Nouveau
La date affichée par votre téléphone ne prouve rien, car elle se modifie. Ce qui donne à une photo une date opposable, et ce qu'un horodatage ne prouve pas à lui seul.
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Une capture d'écran se fabrique en trente secondes avec les outils du navigateur. Voilà pourquoi elle convainc rarement, et ce qu'il faut constater à la place pour qu'un contenu en ligne fasse preuve.
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Un contrat signé entre deux parties n'a pas de date opposable aux tiers. L'article 1377 du code civil énumère trois façons de l'obtenir, et le numérique en ouvre une quatrième, souvent ignorée.
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Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
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