Un dégât des eaux, une rayure sur une voiture, une fissure après des travaux, un colis abîmé. Le premier réflexe est de sortir son téléphone et de photographier. C'est le bon réflexe, à une condition, pouvoir prouver ensuite quand la photo a été prise.

La date du téléphone ne vaut pas preuve

Chaque photo numérique porte des métadonnées, dites EXIF, qui indiquent entre autres la date et l'heure de la prise de vue. Le problème est qu'elles se modifient avec des outils gratuits, en quelques secondes, sans laisser de trace visible.

Le Conseil d'État l'a rappelé le 10 mars 2025 (n° 472387). Des photos dont la date reposait sur leurs seules métadonnées ont été jugées insuffisantes, une modification restant techniquement possible. La décision portait sur l'affichage d'un permis de construire, mais le raisonnement vaut pour toute photo produite par celui qui en a besoin.

Un ajout d'heure incrusté dans l'image, comme le proposent certaines applications, ne change rien. Ce qu'une application incruste, une autre peut le reproduire.

Ce que le juge regarde

En matière civile, la preuve des faits est libre. L'article 1358 du code civil permet d'apporter la preuve par tout moyen, et le juge apprécie la force de chaque élément. Une photo est donc recevable. Toute la question est sa crédibilité.

Pour convaincre, une photo doit répondre à trois questions. Quand a-t-elle été prise, où, et le contenu a-t-il été modifié depuis ? Plus la réponse à chacune ne dépend pas de votre parole, plus la photo pèse.

Donner une date certaine à une photo

Le constat de commissaire de justice reste la référence. L'officier public se déplace, constate personnellement et dresse un acte authentique. C'est la preuve la plus forte, mais elle suppose un rendez-vous et un coût, et elle arrive parfois quand la situation a déjà changé.

L'horodatage qualifié répond précisément à la faiblesse des métadonnées. La photo est réduite à une empreinte numérique, une suite de caractères propre à ce fichier exact, puis scellée avec la date par une autorité d'horodatage indépendante. Quand l'autorité est qualifiée au sens du règlement européen eIDAS, l'article 41 attache à cette date une présomption d'exactitude. Et si un seul pixel change, l'empreinte ne correspond plus, ce qui rend toute retouche détectable.

Ce qu'un horodatage ne prouve pas

Il faut être précis, car la partie adverse le sera.

Il date le dépôt, pas la prise de vue. L'horodatage prouve que la photo existait au plus tard au moment où elle a été déposée. D'où l'intérêt de déposer immédiatement, le jour même.

Il ne prouve pas le lieu. Rien dans l'empreinte ne dit où la photo a été prise. C'est au cadrage de le montrer.

Il ne prouve pas ce que la photo représente. Il garantit que l'image n'a pas changé, pas qu'elle est honnête. Une mise en scène horodatée reste une mise en scène.

Rendre une photo convaincante

Photographiez large, puis serré. Une vue d'ensemble situe les lieux, les gros plans montrent le détail.

Intégrez des repères. Un numéro de rue, une façade reconnaissable, un journal du jour, un compteur. Tout ce qui ancre l'image dans un lieu et un moment.

Filmez si c'est utile. Une vidéo qui passe d'une pièce à l'autre ou fait le tour d'un véhicule se conteste plus difficilement qu'une série de photos isolées.

Déposez immédiatement, et gardez les originaux. La preuve porte sur le fichier exact. Une version recompressée par une messagerie n'aura plus la même empreinte.

Adaptez au niveau d'enjeu. Pour un litige courant, des photos horodatées suffisent souvent à faire basculer la discussion. Pour un enjeu élevé, un procès-verbal de commissaire de justice complète utilement le dossier.