Alternative au constat d'huissier
Un dégât, un chantier, un voisin, un colis abîmé. Prenez vos photos ou vos vidéos, déposez-les, et obtenez tout de suite une preuve datée. Pour la plupart des situations, c'est largement suffisant, et pour une fraction du prix d'un déplacement.
Un horodatage qualifié pour 9,50 € TTC, quand un constat d'huissier se facture généralement plusieurs centaines d'euros.
9,50 € TTC l'horodatage à l'unité, dès 6,48 € TTC avec un pack, sans abonnement.
Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
La date d'une photo est une donnée du fichier, que n'importe qui modifie en quelques secondes. La partie adverse le sait, et le juge aussi.
Un constat de commissaire de justice règle ce problème, mais il se facture généralement plusieurs centaines d'euros et demande un rendez-vous. Pour une situation qui évolue vite, il arrive souvent trop tard.
Prenez vos photos ou vos vidéos, avec une vue d'ensemble et des détails.
Déposez-les sur Horodate, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
Recevez l'attestation qui scelle la date et le contenu exact de chaque fichier.
Vos fichiers sont datés et scellés, et un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de sa date et de l'intégrité des fichiers (règlement eIDAS). Pour que la photo parle d'elle-même, cadrez des repères reconnaissables, une adresse, un panneau, un journal du jour.
Devant un tribunal, un horodatage ne peut pas être écarté au seul motif qu'il est électronique, et le juge l'apprécie avec les autres pièces du dossier. Si la situation se tend, ajoutez un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice partenaire, un acte authentique qui atteste l'horodatage.
Selon votre situation, voyez aussi photos d'état des lieux datées et état des lieux avant travaux, photos datées.
En matière civile, la preuve est libre dans la plupart des litiges du quotidien, et le juge apprécie les éléments qui lui sont soumis. Une photo dont la date et l'intégrité sont scellées par un horodatage qualifié pèse bien plus qu'une photo simple.
Un commissaire de justice partenaire dresse un acte authentique constatant l'opération d'horodatage. Il porte sur la date, les empreintes et le jeton d'horodatage, pas sur le contenu des fichiers, qui ne lui est jamais transmis.
Autant que nécessaire. Vous choisissez une attestation par fichier, ou un dépôt groupé qui scelle tout le lot en une seule fois.
Nouveau
La date affichée par votre téléphone ne prouve rien, car elle se modifie. Ce qui donne à une photo une date opposable, et ce qu'un horodatage ne prouve pas à lui seul.
4 min de lecture
Les deux datent un fait et lui donnent une valeur probante. Ils ne répondent pourtant pas à la même question, et le choix se décide moins par le budget que par la nature de ce qu'il faut établir.
4 min de lecture
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
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