Une photo seule ne prouve pas sa date
La date d'une photo est une donnée du fichier, que n'importe qui modifie en quelques secondes. La partie adverse le sait, et le juge aussi.
Un constat de commissaire de justice règle ce problème, mais il se facture généralement plusieurs centaines d'euros et demande un rendez-vous. Pour une situation qui évolue vite, il arrive souvent trop tard.
Comment ça marche
-
1
Prenez vos photos ou vos vidéos, avec une vue d'ensemble et des détails.
-
2
Déposez-les sur Horodate, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
-
3
Recevez l'attestation qui scelle la date et le contenu exact de chaque fichier.
Ce que vous obtenez
- Une date certaine, fixée par une autorité d'horodatage qualifiée eIDAS.
- La garantie que les photos n'ont pas été retouchées après le dépôt.
- Une attestation par fichier, ou une seule pour tout un lot.
- Une option de procès-verbal dressé par un commissaire de justice partenaire, pour les enjeux élevés.
Ce que la preuve établit, et ses limites
L'horodatage prouve que vos fichiers existaient à cette date et n'ont pas changé depuis. Il ne prouve pas à lui seul où la photo a été prise ni ce qu'elle montre. Photographiez des repères reconnaissables, une adresse, un panneau, un journal du jour.
Ce n'est pas un acte authentique. Le juge apprécie librement la preuve. Quand l'enjeu est élevé, un constat sur place par un commissaire de justice reste la preuve la plus forte.
Questions fréquentes
En matière civile, la preuve est libre dans la plupart des litiges du quotidien, et le juge apprécie les éléments qui lui sont soumis. Une photo dont la date et l'intégrité sont scellées par un horodatage qualifié pèse bien plus qu'une photo simple.
Un commissaire de justice partenaire dresse un acte authentique constatant l'opération d'horodatage. Il porte sur la date, les empreintes et le jeton d'horodatage, pas sur le contenu des fichiers, qui ne lui est jamais transmis.
Autant que nécessaire. Vous choisissez une attestation par fichier, ou un dépôt groupé qui scelle tout le lot en une seule fois.
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.