Horodater une photo, quelle valeur devant un juge
La date affichée par votre téléphone ne prouve rien, car elle se modifie. Ce qui donne à une photo une date opposable, et ce qu'un horodatage ne prouve pas à lui seul.
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Une photo seule ne prouve pas sa date
La date d'une photo est une donnée du fichier, que n'importe qui modifie en quelques secondes. La partie adverse le sait, et le juge aussi.
Un constat de commissaire de justice règle ce problème, mais il se facture généralement plusieurs centaines d'euros et demande un rendez-vous. Pour une situation qui évolue vite, il arrive souvent trop tard.
Comment ça marche
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Prenez vos photos ou vos vidéos, avec une vue d'ensemble et des détails.
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Déposez-les sur Horodate, depuis votre téléphone ou votre ordinateur.
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Recevez l'attestation qui scelle la date et le contenu exact de chaque fichier.
Ce que vous obtenez
- Une date certaine, fixée par une autorité d'horodatage qualifiée eIDAS.
- Toute retouche des photos après le dépôt se détecte à la vérification.
- Une attestation par fichier, ou une seule pour tout un lot.
- Une option de procès-verbal dressé par un commissaire de justice partenaire, pour les enjeux élevés.
Jetons d'horodatage émis par EVIDENCY TIMESTAMP, service qualifié inscrit sur la liste nationale de confiance de l'ANSSI. Vérifier la qualification
Mis à jour le
Ce que vaut la preuve, et comment la renforcer
Vos fichiers sont datés et scellés, et un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de sa date et de l'intégrité des fichiers (règlement eIDAS). Pour que la photo parle d'elle-même, cadrez des repères reconnaissables, une adresse, un panneau, un journal du jour.
Devant un tribunal, un horodatage ne peut pas être écarté au seul motif qu'il est électronique, et le juge l'apprécie avec les autres pièces du dossier. Si la situation se tend, ajoutez un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice partenaire, un acte authentique qui atteste l'horodatage.
Selon votre situation, voyez aussi photos d'état des lieux datées et état des lieux avant travaux, photos datées.
Questions fréquentes
Questions fréquentesEn matière civile, la preuve est libre dans la plupart des litiges du quotidien, et le juge apprécie les éléments qui lui sont soumis. Une photo dont la date et l'intégrité sont scellées par un horodatage qualifié pèse bien plus qu'une photo simple.
Un commissaire de justice partenaire dresse un acte authentique constatant l'opération d'horodatage. Il porte sur la date, les empreintes et le jeton d'horodatage, pas sur le contenu des fichiers, qui ne lui est jamais transmis.
Autant que nécessaire. Vous choisissez une attestation par fichier, ou un dépôt groupé qui scelle tout le lot en une seule fois.
Pour aller plus loin
Constat de commissaire de justice ou horodatage électronique
Les deux datent un fait et lui donnent une valeur probante. Ils ne répondent pourtant pas à la même question, et le choix se décide moins par le budget que par la nature de ce qu'il faut établir.
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Autres usages
Cas d'usage-
Auteurs, créateurs, porteurs de projet Une alternative en ligne à l'enveloppe Soleau pour dater votre création Roman, chanson, logo, dessin, projet. Une date certaine pour prouver que vous étiez le premier. -
Locataires et propriétaires Datez les photos de votre état des lieux Entrée ou sortie. Des photos datées pour défendre votre dépôt de garantie.
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Travaux, malfaçons, voisinage Datez l'état des lieux avant les travaux, ou le problème dès qu'il apparaît Avant un chantier, une malfaçon, un trouble de voisinage. La date est acquise dès le dépôt.