Questions fréquentes sur l'horodatage

Nous calculons l'empreinte du fichier, et une autorité d'horodatage qualifiée, inscrite sur la liste de confiance de l'ANSSI, la date et la signe dans un jeton RFC 3161. Vous recevez une attestation qui permet à quiconque de vérifier que le fichier existait à cette date et n'a pas changé depuis.

Tous les formats de fichiers sont acceptés : documents (PDF, Word, Excel), images (JPG, PNG), vidéos (MP4, AVI), code source, archives (ZIP, RAR), etc. La taille maximale est de 10 Go par fichier.

Oui. Vous pouvez transférer un mail à votre adresse de dépôt dédiée, et il est horodaté avec ses en-têtes d'authentification. Vous pouvez aussi horodater une page web, capturée avec son contenu, ses en-têtes et son rendu visuel.

Oui. Vous pouvez créer une organisation, y inviter vos collaborateurs et leur donner accès au quota de votre formule. Chaque dépôt reste rattaché à l'organisation, avec son registre et ses factures.

Par carte bancaire, avec un débit immédiat, ou par virement SEPA, notamment pour les commandes d'entreprise et les montants importants. Une facture est émise dans les deux cas.

Les attestations délivrées par Horodate reposent sur un horodatage électronique qualifié au sens du règlement eIDAS (jeton RFC 3161), et sont délivrées sous le contrôle d'un commissaire de justice. Elles sont recevables comme preuve dans le cadre d'un litige et laissées à l'appréciation du juge.

Chaque attestation porte un identifiant et une adresse de vérification publique. N'importe qui peut ouvrir cette page, sans compte, et confronter l'empreinte du fichier au jeton d'horodatage. C'est ce qui permet à un tiers, un avocat ou un juge de contrôler la preuve sans passer par nous.

L'attestation est délivrée sous le contrôle d'un commissaire de justice et repose sur un horodatage qualifié eIDAS (jeton RFC 3161). Elle est recevable en justice, sa date est présumée exacte, et sa valeur reste appréciée par le juge, comme toute preuve.

Le jeton d'horodatage est émis par une autorité de certification tierce, indépendante de nous. Il reste vérifiable par n'importe quel outil conforme à la RFC 3161, avec l'empreinte du fichier, même sans passer par notre service.

Rien n'est perdu. Toutes vos attestations restent accessibles depuis votre espace client, et vous pouvez les télécharger à nouveau à tout moment. La preuve tient au jeton conservé de notre côté, pas au fichier PDF que vous détenez.

Oui, vos fichiers et attestations sont stockés de manière sécurisée sur nos serveurs hébergés en France. Nous respectons le RGPD et assurons la confidentialité de vos données. Vous pouvez accéder à tous vos horodatages depuis votre backoffice.

Oui. Le service est conçu et hébergé en France, vos données ne quittent pas le territoire et sont protégées par le RGPD. Les connexions sont en HTTPS et les données sensibles sont chiffrées.

Les documents déposés et leurs preuves sont conservés pendant 10 ans, durée alignée sur la prescription civile de droit commun. Les données de facturation suivent les obligations comptables, également 10 ans.

Oui. Sur demande, nous supprimons le fichier source tout en conservant son empreinte et son jeton d'horodatage, qui ne contiennent aucun contenu. La preuve déjà constituée reste vérifiable, et la page publique de vérification continue de répondre.

Un dépôt payé à l'unité n'expire jamais, puisqu'il est réglé au moment où vous l'effectuez. Les crédits d'un pack prépayé, eux, restent utilisables pendant un an à compter de leur achat, et nous vous prévenons avant leur échéance.