Une chanson est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle existe. L'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle protège l'oeuvre de l'esprit « du seul fait de sa création », et l'article L112-2 range expressément parmi ces oeuvres « les compositions musicales avec ou sans paroles ». Il n'y a donc rien à déposer pour que les paroles et la musique vous appartiennent.

La question qui se pose avant de partager une maquette, de l'envoyer à un label ou de la jouer en concert est autre. Si un titre très proche sort ailleurs dans six mois, pourrez-vous montrer que le vôtre existait avant ?

Le problème n'est pas le droit, c'est la preuve

Dans un litige de contrefaçon musicale, personne ne consulte un registre officiel des chansons, puisqu'il n'en existe pas. Le juge examine les éléments produits par chacun, et la preuve est libre. Tout se joue sur leur crédibilité.

Or les preuves que les musiciens ont sous la main sont souvent fragiles.

  • Le fichier de projet sur l'ordinateur. Sa date de création se modifie en quelques secondes, et elle ne vient d'aucun tiers.
  • Le mémo vocal sur le téléphone. Utile pour vous, il ne prouve guère face à une partie qui conteste sa date.
  • La mise en ligne sur une plateforme. Elle date une diffusion, pas une création, et le contenu peut avoir été retiré ou remplacé depuis.
  • L'envoi d'une maquette par e-mail. Il montre un échange, mais la pièce jointe peut être contestée, et rien ne fixe la date par un tiers indépendant.

Aucun de ces éléments n'est inutile. Réunis, ils racontent une histoire. Mais aucun ne fait intervenir un tiers qui fixe la date et le contenu exact du fichier.

La SACEM gère vos droits, ce n'est pas d'abord un service de datation

La SACEM est la société de gestion collective des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Son rôle est de collecter les droits dus lors de la diffusion, de l'exécution ou de la reproduction des oeuvres, puis de les répartir entre ses membres.

L'adhésion n'est pas obligatoire pour être auteur. Une fois membre, on y déclare ses oeuvres pour qu'elle en gère les droits. Cette démarche est indispensable pour percevoir des droits sur une chanson exploitée, mais son objet est la gestion des droits, pas la preuve que la chanson existait à telle date. Elle suppose aussi, en pratique, que la chanson soit prête à être exploitée.

Avant la diffusion, pendant l'écriture et l'enregistrement des maquettes, le besoin de preuve existe déjà.

L'e-Soleau de l'INPI

L'INPI propose l'e-Soleau, qui remplace l'ancienne enveloppe Soleau papier. Elle permet de constituer une preuve de création à une date précise, et l'INPI la présente comme particulièrement utile pour les oeuvres couvertes par le droit d'auteur. Les documents sont conservés pendant cinq ans, durée qui peut être prorogée.

C'est une solution sérieuse, portée par un établissement public. Elle reste une démarche à part entière, à renouveler à chaque dépôt, et la durée de conservation est bornée. Elle convient bien à un jalon, comme l'achèvement d'un album, moins à une pratique répétée à chaque nouvelle version d'un morceau.

L'horodatage qualifié

L'horodatage repose sur une empreinte numérique. Le fichier, qu'il s'agisse d'un texte de paroles, d'une partition, d'un export audio ou d'une archive de projet, est réduit à une empreinte unique. Une autorité d'horodatage scelle cette empreinte avec la date et signe l'ensemble.

Quand l'autorité est qualifiée au sens du règlement européen eIDAS, l'article 41 attache à l'horodatage une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données, valable dans toute l'Union. La partie adverse peut la combattre, mais c'est à elle d'apporter la preuve contraire.

Le moindre changement dans le fichier ferait diverger l'empreinte. L'attestation prouve donc que ce fichier précis, et pas une version retouchée, existait à cette date.

Ce que chaque solution prouve, et ce qu'elle ne prouve pas

La déclaration à la SACEM organise la perception de vos droits. Elle n'a pas pour fonction de dater l'écriture d'une maquette inachevée.

L'e-Soleau prouve qu'un contenu déposé existait à la date du dépôt, pour la durée de conservation choisie.

L'horodatage qualifié prouve qu'un fichier existait à une date présumée exacte, et qu'il n'a pas été modifié depuis.

Aucune ne prouve à elle seule que vous êtes l'auteur. Elles établissent que vous déteniez ce contenu à une date donnée, ce qui, face à une chanson apparue plus tard, est souvent le point décisif.

La bonne pratique pour un auteur-compositeur

Datez chaque étape. Le texte des paroles dès qu'il a pris forme, la première maquette, puis chaque version importante. Une série de preuves datées raconte la genèse de la chanson, ce qu'une copie ne peut pas faire.

Datez avant de partager. Avant l'envoi à un label, à un éditeur, à un concours ou à un autre musicien, c'est le moment où la preuve sert le plus.

Conservez les fichiers originaux. La preuve porte sur le fichier exact. Il faudra pouvoir le produire tel quel, avec son attestation.

Déclarez vos oeuvres le moment venu. La datation ne remplace pas la gestion des droits, et l'inverse non plus.

Pour dater une chanson, une partition ou une maquette en quelques instants, voir comment protéger une création par l'horodatage.