Pour une marque de mobilier, de décoration ou de mode, la copie arrive parfois avant même la fin de la saison. Déposer chaque création coûte cher et prend du temps, et beaucoup de références ne sont jamais enregistrées. Le droit européen offre pourtant une protection sans dépôt, à une condition souvent négligée, la preuve.

Le dessin ou modèle non enregistré

Le droit de l'Union protège le dessin ou modèle non enregistré pendant trois ans à compter de sa première divulgation au public dans l'Union. Aucun dépôt n'est nécessaire. La protection naît de la divulgation elle-même, c'est-à-dire du moment où le design est rendu accessible aux milieux spécialisés du secteur, par une présentation, un catalogue, une mise en vente ou une publication.

Cette protection a deux limites qu'il faut connaître.

Elle ne protège que contre la copie. Un concurrent qui aurait créé un design similaire de façon indépendante n'est pas visé. Le titulaire doit donc montrer que l'autre a copié, ce qui suppose d'établir que son propre design existait et était accessible avant.

Elle est courte. Trois ans, sans prolongation. Pour une pièce phare destinée à durer, le dépôt reste recommandé.

Le délai de grâce de douze mois

Divulguer un design n'empêche pas de le déposer ensuite. Le droit de l'Union prévoit un délai de grâce de douze mois après la divulgation par le créateur, pendant lequel un dépôt reste possible sans que la divulgation détruise la nouveauté.

Ce mécanisme permet de tester un produit sur le marché avant de décider lesquels méritent un enregistrement. Mais là encore, tout repose sur des dates, celle de la divulgation et celle de la création.

Le droit d'auteur, en parallèle

En France, une création de forme originale est aussi protégée par le droit d'auteur, dès sa création et sans formalité. Pour les objets de design, les deux protections peuvent se cumuler. Le droit d'auteur dure beaucoup plus longtemps, mais il suppose de démontrer l'originalité de la création et, de nouveau, sa date.

Ce qu'il faut pouvoir prouver

Dans un litige de copie, trois éléments se discutent.

La date de création, pour montrer l'antériorité face au design litigieux.

La date et la forme de la divulgation, pour faire naître la protection non enregistrée et calculer ses trois ans comme le délai de grâce.

La genèse du design, pour montrer que la création est la vôtre et répondre à l'argument d'une création indépendante.

Documenter chaque étape

Datez les fichiers de conception. Croquis, planches de tendance, fichiers 3D, fiches techniques, photos de prototypes. Chaque étape datée raconte l'histoire de la création, et une copie n'a pas de genèse.

Datez la divulgation. Capture datée de la page produit au jour de sa mise en ligne, catalogue, invitation à un salon, communiqué. C'est la date qui ouvre les trois ans et le délai de grâce.

Utilisez un horodatage qualifié. Chaque fichier est réduit à une empreinte numérique, scellée avec la date par une autorité indépendante. Les fichiers restent confidentiels, seule l'empreinte quitte l'entreprise, ce qui permet de dater une collection bien avant son lancement.

Organisez par collection. Un registre daté par saison et par référence permet de retrouver en quelques minutes ce qu'un juriste demandera le jour d'une mise en demeure.

L'horodatage ne confère aucun titre de propriété industrielle, et il ne remplace pas le dépôt pour vos modèles phares. Il apporte la chronologie qui manque presque toujours quand la copie apparaît.