C'est à vous d'apporter les premiers éléments
Devant le conseil de prud'hommes, le salarié présente des éléments de fait qui laissent supposer un harcèlement, puis c'est à l'employeur de prouver le contraire (article L1154-1 du Code du travail). Tout commence donc par vos éléments.
Or les messages disparaissent, un téléphone se perd ou se remplace, une messagerie professionnelle se ferme le jour du départ. Et une capture d'écran seule ne dit pas quand elle a été prise. Plus vous datez tôt, moins on pourra parler de montage après coup.
Comment ça marche
-
1
Faites des captures des SMS, messages et mails en laissant visibles l'expéditeur et la date, et exportez les conversations quand l'application le permet.
-
2
Tenez un journal des faits, daté et précis, et déposez-le régulièrement avec vos captures.
-
3
Gardez les attestations et remettez-les à votre avocat, à un représentant du personnel ou au médecin du travail.
Ce que vous obtenez
- La date certaine de chaque capture et de chaque version de votre journal, par un horodatage qualifié eIDAS.
- La preuve qu'aucun fichier n'a été modifié depuis le dépôt.
- Un dépôt discret, dont personne d'autre que vous n'est informé.
- Une attestation PDF à verser au dossier, que l'employeur comme le juge peuvent vérifier.
Ce que vaut la preuve, et comment la renforcer
L'horodatage prouve que vos captures et votre journal existaient à une date donnée, sans modification depuis. Il ne prouve pas à lui seul qui a écrit les messages. Conservez donc aussi le téléphone, les mails d'origine et les coordonnées des témoins.
Les SMS reçus sont admis comme preuve, leur auteur ne pouvant ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil qui les reçoit (Cour de cassation, chambre sociale, 23 mai 2007). Le juge apprécie ensuite l'ensemble des éléments, et un avocat ou un défenseur syndical vous aidera à les présenter.
Selon votre situation, voyez aussi preuve par SMS et WhatsApp, captures datées et alternative au constat d'huissier.
Questions fréquentes
Questions fréquentesNon. Rien n'est envoyé à qui que ce soit. Seule l'empreinte de vos fichiers part vers l'autorité d'horodatage, et elle ne permet pas d'en reconstituer le contenu.
Depuis décembre 2023, la Cour de cassation admet que le juge civil retienne une preuve obtenue de manière déloyale, si elle est indispensable pour établir les faits et si l'atteinte aux droits de l'autre partie reste proportionnée. C'est une appréciation au cas par cas, à discuter avec un avocat avant de vous en servir.
C'est le plus solide. Un dépôt régulier, chaque semaine par exemple, montre une chronologie que l'on ne peut pas reconstruire après coup.
Autres usages
Cas d'usage-
Auteurs, créateurs, porteurs de projet Prouvez que votre création existait, et depuis quand Roman, chanson, logo, dessin, projet. Une date certaine pour prouver que vous étiez le premier. -
Alternative au constat d'huissier Datez vos photos vous-même, sans attendre un huissier Photos, vidéos, documents. Une preuve datée en deux minutes, pour une fraction du prix d'un déplacement. -
Locataires et propriétaires Datez les photos de votre état des lieux Entrée ou sortie. Des photos datées pour défendre votre dépôt de garantie.