Éditeurs de logiciels, start-up, R&D
Un ancien salarié part chez un concurrent, un prestataire revendique la paternité du code, un associé conteste ce qui existait avant son arrivée. Déposez une archive de votre code ou de vos travaux à chaque version, et gardez la preuve de ce que vous aviez, et quand.
9,50 € HT l'horodatage à l'unité, dès 3,50 € HT avec un pack.
Attestation d'horodatage délivrée par
Maître Aurélian MORENO
Commissaire de Justice
Les dates des commits sont déclaratives et se modifient. Face à un litige, elles ne valent pas une date fixée par un tiers.
Le logiciel est protégé par le droit d'auteur dès sa création, sans formalité. Encore faut-il prouver son contenu à une date donnée, ce que fait l'horodatage.
Exportez une archive de votre code ou de vos documents de recherche.
Déposez-la sur Horodate, à chaque version majeure ou à chaque jalon.
Conservez l'archive et son attestation, la preuve porte sur ce fichier précis.
Conservez précieusement l'archive déposée. L'attestation prouve le contenu de ce fichier exact, et il faudra le produire pour en tirer parti.
L'horodatage ne remplace ni un brevet ni un accord de cession de droits avec vos développeurs et prestataires.
Une archive horodatée reste confidentielle. Elle ne rend pas votre invention publique et n'empêche donc pas un tiers de la breveter. Pour une invention technique, seul un dépôt de brevet vous en réserve l'exploitation.
Selon votre situation, voyez aussi prouver l'antériorité d'une création et archivage à valeur probante.
Non. Seule l'empreinte de l'archive part vers l'autorité d'horodatage. Votre code reste dans votre espace.
À chaque version publiée ou jalon important, et avant toute présentation à un partenaire ou à un investisseur.
Oui. Exportez les pages ou le cahier à intervalle régulier et déposez l'export. Chaque dépôt date l'état de vos travaux.
En Europe, un logiciel n'est pas brevetable en tant que tel. Il est protégé par le droit d'auteur, dès l'écriture. Reste à pouvoir démontrer ce que contenait votre code, et à quelle date.
5 min de lecture
Datez votre premier fichier
Une empreinte, un jeton d'horodatage, une attestation vérifiable par n'importe qui. Sans compte à créer pour essayer.
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