Un logo est protégé par le droit d'auteur dès l'instant où il est créé, sans dépôt ni formalité. C'est le principe de l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Il n'y a rien à remplir, rien à payer, et la protection existe déjà.

Cette simplicité a un revers que beaucoup de graphistes découvrent trop tard. Le jour où deux personnes revendiquent le même dessin, le droit ne demande pas qui l'a déposé. Il demande qui l'a créé en premier, et surtout qui peut le démontrer.

Le dépôt de marque ne répond pas à cette question

La confusion est fréquente, et elle coûte cher. Déposer une marque à l'INPI protège un signe pour désigner des produits ou des services dans des classes données. C'est un droit d'occupation, qui court à compter du dépôt.

Le droit d'auteur sur le dessin est autre chose. Il porte sur la création elle-même, il naît avant tout dépôt, et il appartient à celui qui a créé. Un tiers qui dépose votre logo comme marque n'efface donc pas votre droit d'auteur, à condition que vous puissiez établir que le dessin existait avant son dépôt.

Toute la difficulté tient dans ce « à condition ».

Ce qui ne fait pas preuve

Certains réflexes sont répandus et pourtant fragiles devant un tribunal.

  • Le fichier sur son disque dur. La date de création d'un fichier se modifie en une commande. Elle ne vient d'aucun tiers et ne prouve rien contre une partie qui la conteste.
  • L'e-mail qu'on s'envoie à soi-même. Il montre qu'un message a transité, mais rien n'empêche d'antidater un envoi sur un serveur qu'on contrôle, et la pièce jointe reste modifiable.
  • La publication sur un réseau social. Elle date une publication, pas une création, et la plateforme peut supprimer le contenu ou fermer le compte.
  • Le dépôt chez un client. Il prouve une remise, pas une antériorité, et suppose que le client accepte de témoigner.

Aucun de ces éléments n'est inutile. Chacun est simplement insuffisant pris isolément, parce qu'aucun ne fait intervenir un tiers indépendant.

Ce qui fait preuve

Le droit français n'impose aucune forme particulière. Ce qui compte est la force probante du procédé, appréciée par le juge. Un procédé convainc d'autant plus qu'il réunit trois qualités.

  • Un tiers indépendant date le contenu. Ni vous ni votre adversaire n'avez la main sur la date.
  • L'intégrité est démontrable. On peut établir que le fichier produit devant le juge est exactement celui qui a été daté.
  • La vérification reste possible des années après. Un litige sur un logo naît souvent longtemps après sa création.

L'horodatage électronique certifié remplit ces trois conditions. Le fichier est réduit à une empreinte numérique, une suite de caractères calculée à partir de son contenu exact. Cette empreinte seule part vers une autorité d'horodatage, qui la scelle avec la date et l'heure, puis signe l'ensemble. Le jeton obtenu suit la norme RFC 3161, dans le cadre du règlement européen eIDAS.

Modifier un seul octet du fichier produit une empreinte entièrement différente. Toute altération devient donc détectable, et le fichier lui-même ne quitte jamais votre poste.

Ce qu'il faut horodater, concrètement

L'erreur la plus commune est de n'horodater que le fichier final. Ce qui emporte la conviction d'un juge, c'est le faisceau : la trace d'un travail, pas un résultat isolé.

Horodatez le fichier source de travail, avec ses calques, et pas seulement l'export. Un fichier de travail est difficile à fabriquer après coup. Horodatez aussi les états intermédiaires, les recherches écartées, les planches de présentation. Un dossier qui montre trois pistes explorées et une retenue raconte une création. Un seul PNG ne raconte rien.

Enfin, horodatez au bon moment : à la fin de la phase de création, avant toute diffusion. Une preuve constituée après la publication du concurrent garde sa valeur, mais elle doit alors porter sur des fichiers de travail antérieurs pour être convaincante.

Si le litige survient

Une preuve d'antériorité ne tranche pas un litige à elle seule. Elle déplace la discussion. Sans elle, le débat porte sur la parole de chacun. Avec elle, il porte sur une date établie par un tiers, que la partie adverse doit contester frontalement.

En pratique, beaucoup de dossiers s'arrêtent là. Une mise en demeure accompagnée d'une attestation vérifiable, portant une date antérieure au dépôt adverse, éteint souvent la contestation sans procédure. C'est là que ce type de preuve produit le plus d'effet, bien avant l'audience.

Elle ne crée aucun droit. Elle établit une date, et c'est souvent tout ce qui manque.