Un message de menace, une reconnaissance de dette glissée dans une conversation, un avis mensonger, une publication qui vous vise. Ces contenus comptent souvent parmi les meilleures preuves d'un litige, et aussi parmi les plus fragiles. Un message se supprime, un compte se ferme, une publication se modifie.

Un SMS peut être une preuve

La Cour de cassation l'a admis dès 2007. Dans un arrêt de la chambre sociale du 23 mai 2007 (n° 06-43.209), elle a jugé que l'utilisation par son destinataire de SMS reçus est un mode de preuve loyal, parce que leur auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil qui les reçoit. Le même arrêt rappelle en revanche qu'enregistrer une conversation à l'insu de son interlocuteur est un procédé déloyal.

Depuis, la jurisprudence s'est assouplie. Le 22 décembre 2023 (n° 20-20.648), l'assemblée plénière de la Cour de cassation a admis qu'une preuve obtenue de façon déloyale peut, en matière civile, être retenue si elle est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et si l'atteinte portée aux droits de l'autre partie reste proportionnée. C'est une appréciation au cas par cas, pas un blanc-seing.

Le principe reste simple. Les messages que vous avez reçus vous-même se produisent sans difficulté. Ceux que vous avez obtenus en fouillant le téléphone d'autrui posent une vraie question de loyauté.

Le vrai problème, l'authenticité

Une fois la recevabilité admise, le débat se déplace. La partie adverse ne dira pas que le message est irrecevable, elle dira qu'il est faux, tronqué ou sorti de son contexte. Une capture d'écran se retouche en quelques secondes, et tout le monde le sait.

Pour qu'une capture pèse, il faut répondre à trois objections. Quand a-t-elle été faite ? A-t-elle été modifiée depuis ? Montre-t-elle bien l'expéditeur et le contexte ?

Figer les messages, la méthode

Capturez avec le contexte. Le nom ou le numéro de l'expéditeur, la date et l'heure affichées, et les messages qui précèdent et suivent. Une phrase isolée se conteste, un échange complet beaucoup moins.

Exportez quand c'est possible. La plupart des messageries permettent d'exporter une conversation entière. Cet export complète utilement les captures.

Pour une publication en ligne, capturez l'adresse. Une page web ou un profil public se capture avec son adresse, idéalement depuis un serveur tiers plutôt que depuis votre écran, pour écarter l'argument de la retouche locale.

Datez tout, tout de suite. Un horodatage qualifié scelle chaque capture et chaque export avec une date fixée par une autorité indépendante. Si le fichier est modifié après coup, l'empreinte ne correspond plus. La preuve montre alors que ce contenu existait sous cette forme à cette date, avant sa suppression.

Ne retouchez rien. Pas de recadrage, pas de flou, pas de montage. Si des informations doivent être masquées pour être communiquées, conservez l'original horodaté à côté.

Les limites à connaître

L'horodatage date le dépôt, pas l'envoi du message. C'est la date affichée dans la conversation, et sa cohérence avec le reste, qui renseignent sur l'envoi.

Il ne prouve pas qui tenait le téléphone. L'identité de l'auteur se discute sur d'autres éléments, le numéro, le compte, le contenu.

Pour les situations graves, allez plus loin. Face à du harcèlement, à des menaces ou à des violences, conservez les preuves, mais ne restez pas seul avec. Un dépôt de plainte, un avocat, et le cas échéant un constat de commissaire de justice, sont les étapes qui protègent. Vos captures datées leur serviront de point de départ.