Un site affiche un prix, un délai de livraison, des frais de port ou des conditions d'annulation. Vous commandez sur cette base. Quelques jours plus tard, la page a changé, et le vendeur affirme n'avoir jamais rien promis de tel.

La situation est banale. C'est celle d'un acheteur qui veut figer une offre, avec son prix et son délai de livraison, avant de passer une commande importante. C'est aussi celle d'une annonce immobilière dont la surface change après la visite, d'une promotion retirée en cours de journée, ou d'un concurrent qui publie un tarif d'appel trompeur.

Dans tous ces cas, il faut garder la trace de ce qui était affiché, à quelle adresse et à quel moment.

Pourquoi la capture d'écran se conteste

Le premier réflexe est la capture d'écran. Elle a le mérite d'exister, mais elle convainc mal pour une raison simple. C'est une image, produite sur votre propre poste.

Les outils de développement de n'importe quel navigateur permettent de modifier le texte d'une page avant de la capturer, en quelques secondes et sans laisser de trace. Un prix, une date, un délai se changent ainsi très facilement. La partie adverse le sait, et c'est le premier argument qu'elle opposera.

Une capture d'écran ne dit rien de vérifiable sur l'adresse réellement consultée, sur le serveur qui a répondu, ni sur l'instant exact. Sa date est celle de votre ordinateur, et le fichier peut avoir été retouché depuis. Sa force probante relève de l'appréciation du juge, qui la retient parfois, mais rarement face à une contestation sérieuse.

Ce qu'il faut réellement conserver

Une trace utile d'une offre en ligne répond à quatre questions.

  • Quelle adresse a été consultée, et vers quelle adresse finale le site a éventuellement redirigé.
  • Quel serveur a répondu, avec son adresse IP et les en-têtes de sa réponse.
  • Ce qu'il a renvoyé exactement, c'est-à-dire le code de la page et pas seulement son apparence.
  • À quel instant, daté par un tiers et non par l'horloge de celui qui conserve la trace.

Ces éléments font la différence entre une image et une preuve. Une image montre un contenu. Ces métadonnées montrent qu'il était publié à cette adresse, par ce serveur, à cette date.

La capture faite depuis un serveur tiers

C'est le principe d'une capture horodatée. Vous indiquez l'adresse de la page, et la page est demandée à son serveur depuis nos serveurs, comme le ferait n'importe quel visiteur. Ce que le serveur renvoie est archivé avec ses en-têtes, l'adresse IP qui a répondu, les redirections suivies et l'instant de la capture. Quand le rendu par navigateur est disponible, l'archive comprend aussi une image de la page telle qu'elle s'affichait.

L'ensemble est ensuite scellé par un horodatage qualifié au sens du règlement européen eIDAS. Son article 41 attache à cet horodatage une présomption d'exactitude de la date et d'intégrité des données. La date de l'archive est donc présumée exacte, et toute modification ultérieure de son contenu se détecte.

Deux objections tombent ainsi. La capture n'a pas été faite depuis votre poste, ce qui écarte l'argument de la retouche locale. Et sa date ne dépend pas de vous.

Cette capture a une portée précise, qu'il faut énoncer telle quelle. Elle établit le contenu servi à une adresse à un instant donné. Une page réservée aux membres connectés, ou affichée seulement après la saisie d'un panier, ne peut pas être capturée de cette façon. Et le juge reste libre d'apprécier la valeur de la pièce.

Le constat d'un commissaire de justice, pour un enjeu important

Un constat internet dressé par un commissaire de justice garde un avantage, qui tient à la qualité d'officier public de son auteur. Il suit une méthode encadrée, et son procès-verbal pèse lourd devant un juge.

Il demande en revanche un délai et un coût qui le réservent aux dossiers à fort enjeu. Les deux voies se combinent bien. La capture horodatée fige la page tout de suite, avant qu'elle ne change. Le constat vient ensuite la compléter si le litige prend de l'ampleur.

Les bons réflexes

  • Capturez avant de commander, ou avant tout contact avec le vendeur. Une page litigieuse disparaît souvent dès la première réclamation.
  • Capturez chaque page utile, la fiche produit, les conditions générales de vente, la page des délais de livraison.
  • Capturez plusieurs fois une offre qui évolue, pour garder la trace de chaque état.
  • Conservez le reste du dossier, la confirmation de commande, les échanges, la facture.

La page Figez une page internet avant qu'elle change explique le déroulé de la capture et son tarif.