Horodatage électronique

Déposez votre fichier sur cette page, donnez-lui un titre si vous le souhaitez, puis réglez le dépôt. Son empreinte est horodatée par une autorité qualifiée et votre attestation vous est envoyée par e-mail. Elle reste ensuite disponible dans votre espace client.

Non. Tout se fait depuis votre navigateur, sur ordinateur comme sur mobile. Pour horodater un e-mail, il suffit de le transférer depuis votre messagerie habituelle vers votre adresse de dépôt dédiée.

Oui, mais il se crée pendant le dépôt, sans démarche préalable. Une adresse e-mail ou un numéro de portable suffit, confirmé par un code de vérification.

Oui, selon deux formules. Chaque fichier peut recevoir sa propre attestation, avec un objet qui lui est propre. Vous pouvez aussi regrouper vos fichiers dans une archive ZIP horodatée, qui donne une seule attestation au prix d'une unité.

Après un paiement par carte, le dépôt est horodaté et l'attestation vous parvient en général dans les minutes qui suivent, un peu plus tard pour un dépôt très volumineux. Réglé par virement, il est traité à réception des fonds, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.

Oui. Les jetons sont émis par EVIDENCY TIMESTAMP, un service d'horodatage qualifié inscrit sur la liste nationale de confiance. Un horodatage qualifié bénéficie d'une présomption d'exactitude de sa date et d'intégrité des données qu'il couvre, en vertu de l'article 41 du règlement eIDAS.

Oui, dans toute l'Union européenne. Le règlement eIDAS impose qu'un horodatage qualifié émis dans un État membre soit reconnu comme tel dans tous les autres. Hors de l'Union, sa valeur relève du droit local, mais le jeton reste vérifiable par tout outil conforme à la norme RFC 3161.

Tout contenu numérique, quel que soit son format. On horodate couramment des contrats et des devis, du code source, des créations graphiques, des manuscrits, des photos d'avancement de chantier ou des cahiers des charges. L'essentiel est de conserver le fichier exact qui a été horodaté, pour pouvoir le produire plus tard.

Ils ne prouvent pas la même chose et se complètent. La signature électronique établit qui s'engage sur un document. L'horodatage établit qu'un document existait à une date précise et n'a pas été modifié depuis. Un document déjà signé peut être horodaté tel quel, sans que sa signature soit altérée.

Pas pour les opérations qui exigent un acte authentique, comme une vente immobilière. Un notaire rédige et authentifie un acte, alors que l'horodatage ne rédige rien. Il établit qu'un document existait à une date et n'a pas changé depuis, ce qui suffit souvent pour dater un contrat, un devis ou une création.

À partir de 5,90 € TTC par dépôt. Le prix dépend du service choisi (fichier, e-mail ou page web) et baisse quand vous achetez un pack de crédits.

Non, aucun abonnement n'est obligatoire. Vous payez chaque dépôt à l'unité, ou vous achetez à l'avance un pack de crédits dont le prix par horodatage baisse avec le volume.

Oui. Au-delà de quelques dizaines de dépôts par an, le prix unitaire baisse selon le volume. Vous pouvez régler par virement, recevoir une facture avec TVA et partager un même registre entre vos équipes.

Non, c'est une option. Un commissaire de justice dresse alors un acte authentique constatant l'horodatage et vous l'adresse sous 5 jours ouvrés. Ce forfait de 120,00 € TTC s'ajoute au dépôt quel que soit le nombre de fichiers, et ne se règle pas en crédits.

Le calcul de l'empreinte du fichier, le jeton d'horodatage qualifié, l'attestation au format PDF et sa page de vérification publique. Vos dépôts et leurs preuves sont conservés dix ans dans votre espace client, sans frais supplémentaires.